Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
BAMO / Modernisation et enclenchement La Broye
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
258842
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Organisateur:
I-AEP-PJM-RWT-T4, à l'attention de Richard Julien, Rue de la gare de triage 7, 1020 Renens, Suisse, E-mail: julien.richard@sbb.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
03/07/2023. Les questions doivent être formulées par écrit sur le forum SIMAP
Rendu documents:
10/08/2023. Les dossiers d'appel d'offres complets, datés et signés, avec toutes les pièces jointes, doivent être déposés électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF. Pour être valable, les offres peuvent être signées à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF). Un e-mail confirmant la présentation de l'offre doit être envoyé à maxime.bordet@sbb.ch et julien.richard@sbb.ch.
L’accès au Sharepoint n’est possible qu’après en avoir fait la demande par courrier électronique. Le délai pour la demande d’accès au Sharepoint est fixée au 20/07/2023.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
Mandat de Bureau d’appui au Maître de l’Ouvrage (BAMO)
Description détaillée des prestations / du projet:
Le mandat de BAMO concerne les projets suivant :
-Projet 1144974 – Broye – Modernisation de la Broye (Mise en conformité LHand des gares).
-Projet 1145302 – Broye – Renouvellement des enclenchements.
Les prestations portent pour l’essentiel sur les tâches suivantes :
-Rédiger le manuel de projet
-Organiser les séances
-Planifier les projets et études
-Gérer les projets
-Gérer les parties prenantes
-Acquérir des ressources externes
-Gérer la communication
-Piloter la gestion financière
Communauté de mandataires:
Non admise
Sous-traitance:
Non admise
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les conditions à leur participation sont indiquées
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné
Conditions de participation:
Selon critères impératifs d’exigence minimales :
- EM 1 : Qualification suffisante de chaque personne clé avec justificatifs (formation minimale, expérience professionnelle minimale, connaissances linguistiques, preuve de disponibilité, CV).
- EM 2 : Offre de prestation plausible avec justificatifs.
Critères d’aptitude:
- Q1 : Capacité suffisante pour exécuter le marché
- Q2 : Management de la qualité suffisant
Critères d’adjudication / de sélection:
- A1 : Analyse du mandat – pondération 40%
o A1.1 : Planification du marché – pondération 15%
o A1.2 : Défis du projet – pondération 15%
o A1.3 : Promotion de la durabilité environnementale – pondération 10%
- A2 : Aptitude pratiques et techniques des personnes prévues – pondération 30%
o A2.1 : Chef de projet BAMO – pondération 10%
o A2.2 : Adjoint au chef de projet – pondération 10%
o A2.3 : Collaborateurs techniques – pondération 5%
o A2.4 : collaborateurs administratifs – pondération 5%
- A3 : Prix de l’offre – pondération 30%
Les critères A1 et A2 sont notés sur une échelle de 1 à 5, 1 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note.
Le critère A3 est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.
Indemnités / prix:
Aucune
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet, des enjeux et des objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
Manques de l’appel d’offres:
Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité
(art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres, conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: