Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.07.2023

Titre du projet du marché:

N09.52 MP-130004 - APB Assainissement bruit Corseaux-Montreux - Prestations d'appui au Maître de l'ouvrage et de direction générale des travaux de la phase AP à la phase 53 (ID 8831)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

259993

N° de la publication SIMAP:

1345619

Date de publication SIMAP:

23.06.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.52.130004 - APB Assainiss.bruit Corseaux-Montreux - ID 8831, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

11.07.2023, sur simap

Rendu documents:

14.08.2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71541000 - Services de gestion de projets de construction,

71311100 - Services d'assistance en génie civil,

72224000 - Services de conseil en gestion de projet

Spécialité BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

d’assainissement du bruit entre la jonction de Chexbres et la commune de Roche. Le tronçon autoroutier est découpé en trois projets :

- MP-130003 APB Chexbres Corseaux

- MP-130004 APB Corseaux Montreux

- MP-130005 Montreux Roche

Le mandat d’appui au Maître de l’ouvrage concerne le suivi des études et de réalisations des projets de protection contre le bruit cité ci-dessus.

Les tâches principales qui seront confiées au BAMO sont entre autres les suivantes :

- l’organisation et convocation des séances ;

- l’établissement de la planification du projet ;

- le suivi financier du projet, le contrôle de la facturation, le contrôle de la planification financière, estimation des délimitations ;

- la coordination avec des partenaires, des tiers et les mandataires du projet ;

- la synthèse et la consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité ;

- Une partie des prestations relative à la direction générale des travaux.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50 % maximum

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et exclus de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

- Capacité technique du soumissionnaire

- Capacité économique et financière du soumissionnaire

- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]

C1.1 Responsable BAMO [20%]

C1.2 Responsable BAMO DGT [15%]

C2 PRIX [25%], méthode linéaire

C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]

C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE
DES RISQUES, ANALYSE DE LA DURABILITÉ [20%]

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: