Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

03.07.2023

Titre du projet du marché:

ESPACES PUBLICS - Réaménagement de la place de la Fontaine et de la rue du Temple

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

260205

N° de la publication SIMAP:

1346221

Date de publication SIMAP:

30.06.2023

Adjudicateur:

Ville de Neuchâtel, Service du développement territorial, Office planification et aménagement urbain

Organisateur:

Ville de Neuchâtel, Service du développement territorial, Office planification et aménagement urbain, à l'attention de Guillaume Robert-Tissot, Faubourg du Lac 3, 2000 Neuchâtel, Suisse, Téléphone: 032 717 76 41, E-mail: guillaume.robert-tissot@ne.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

21/07/2023 via SIMAP.CH

Rendu documents:

04/09/2023 à 12H00 à l’adresse de l’organisateur. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat pour une communauté de mandataire composée au moins d’un architecte-paysagiste (pilote), d’un ingénieur civil et d’un ingénieur mobilité pour les phases SIA 32 à 53. A cela, le MO prévoir certaines prestations spécifiques additionnels indiquées en détail dans le dossier d'appel d'offres

Description détaillée des prestations / du projet:

L’appel d’offres concerne le réaménagement des espaces publics du centre de Peseux sur le secteur de la place de la Fontaine et de la rue du Temple. Un avant-projet ayant déjà été réalisé, l’équipe retenue sera chargée de la poursuite des études et de la réalisation du projet, de la phase projet d’ouvrage (SIA 32) à la phase mise en service et achèvement (SIA 53). Le mandat inclut les prestations relatives à la préparation de la demande de subvention auprès de la Confédération dans le cadre du Projet d’agglomération (PA4).

Communauté de mandataires:

Communauté de mandataire composée au moins d’un architecte-paysagiste (pilote), d’un ingénieur civil et d’un ingénieur mobilité

Sous-traitance:

Admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font parti de l’appel d’offres

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

- Mme PROBST Raphaëlle, Service du développement territorial, cheffe de l’Office planification et aménagement urbain,

- M. THORENS Guillaume, Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Office administratif et technique, Ingénieur communal adjoint,

- M. MÜLLER HEYRAUD Gaël, Service de l'environnement, des parcs, forêts et domaines, Office des parcs et promenades, Architecte-paysagiste communale,

- M. DEROUWAUX François, Ville de Neuchâtel, Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Chef d’office,

Suppléants :

- M. ROBERT-TISSOT Guillaume, Service du développement territorial, Office planification et aménagement,

- M. BRUNNER Vincent, Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Office administratif et technique,

- M. PACHE Alexandre, Service de l'environnement, des parcs, forêts et domaines, Office des parcs et promenades,

- M. BAGNOUD Geoffroy, Ville de Neuchâtel, Service de la mobilité, des infrastructures et de l'énergie, Office de la mobilité,

Organisateur et experts sans droit de vote :

- M. ROBERT-TISSOT Guillaume, Service du développement territorial, Office planification et aménagement, Chef de projet,

- M. ARAGNO Pierre-Olivier, Ville de Neuchâtel, Service de l'environnement, des parcs, forêts et domaines, Délégué au développement durable et à l'environnement,

- Mme CHEVRIER Manuelle, Juriste indépendante, experte en marchés publics,

Conditions de participation:

Posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations listées ci-dessous :

- Chaque entreprise de l’équipe pluridisciplinaire dispose d’au moins deux références de moins de 10 ans en rapport avec l'importance et la complexité du marché (annexe Q6).

- Chaque entreprise de l’équipe pluridisciplinaire doit démontrer qu’elle a une capacité en personnel technique de deux fois le nombre nécessaire pour assumer l'ampleur du marché La liste du personnel doit être complète avec nom, prénom, diplôme/certificat, années d'expérience et fonction. De manière générale, la capacité en expérience et savoir-faire doit être en adéquation avec le type de marché mis en appel d'offres. L’équipe doit également avoir les compétences requises conformément aux dispositions du chapitre 2.1 (annexe Q4).

Critères d’aptitude:

Voir conditions de participation

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Compétence et compréhension de la problématique – pondération 40%

        a. Qualification et expérience des personnes-clés – pondération 15%

        b. Références et expérience dans le développement durable et l’adaptation au changement climatique – pondération 10%

        c. Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter – pondération 15%

2. Organisation pour l’exécution du marché – pondération 30%

        a. Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations – pondération 15%

        b. Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché – pondération 15%

3. Prix – pondération 30%

Tous les critères sont notés de 0 à 5, 0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note. La note peut être précise jusqu’au centième.

Le critère 3 (prix) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 2a (nombre d’heures) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: