Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

07.07.2023

Titre du projet du marché:

(b23007) Avenches, Agroscope, Train de mesures sur le climat

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

259322

N° de la publication SIMAP:

1343557

Date de publication SIMAP:

20.06.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Organisateur:

Office fédéral des constructions et de la logistique OFC Division gestion de projets, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse, E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Une visite des lieux est prévue le: 07.07.2023.

La participation à la visite n'est pas obligatoire.

Le nombre de participants par entreprise est limité à trois personnes maximum. L'inscription à la visite doit être effectuée au plus tard le 05.07.2023 à l'adresse beschaffung.wto@bbl.admin.ch en indiquant le prénom et le nom des personnes participantes. L'heure exacte sera communiquée après l'inscription avec l'invitation par e-mail.

Questions:

17.07.2023, sur simap

Rendu documents:

28.08.2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Un exemplaire sous forme papier et 1 exemplaire sous forme électronique sur clé USB non cryptée

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,

71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Code des frais de construction (CFC): 290 - Poste d'attente,

291 - Architecte,

292 - Ingénieur civil,

293 - Ingénieur électricien,

294 - Ingénieur CVC,

295 - Ingénieur en installations sanitaires,

298 - Spécialistes 2,

2973 - Physicien du bâtiment

Un mandataire individuel est envisagé (avec sous-traitance).

Spécialistés engagés : Architecture, GC, CVS/EL, physicien de bâtiment

Description détaillée des prestations / du projet:

Dans un complexe de 14 bâtiments, les mesures énergétiques suivantes sont à planifier et à réaliser : Remplacement de la production de chaleur, l’installation photovoltaïque et l’amélioration des enveloppes des bâtiments (Voir aussi le cahier des charges du projet, annexe 2).

La demande d’offre concerne les prestations d’un planificateur général pour les phases SIA 2-5 (voir les détails dans le cahier des charges en annexe 2 et le catalogue des prestations en annexe 3).

Communauté de mandataires:

Non admise.

Sous-traitance:

Admise.

La participation multiple de sous-traitants est admise uniquement pour le spécialiste CFC 298 Spécialiste en construction d’installation.

Mandataires préimpliqués:

Pas de préimplication.

Comité d'évaluation ou Jury:

Pas mentionné.

Conditions de participation:

-

Critères d’aptitude:

CA 1 Capacité professionnelle et technique:

CA 1.1 Références soumissionnaire

CA 1.1.1 Référence du soumissionnaire - architecte et direction de projet

Références du soumissionnaire relatives à l'exécution de 1 projet comparable avec le mandat prévu (en particulier du point de vue de la direction de projet avec des mesures énergétiques d’un projet réalisé d’une valeur minimale de 2 Mio. pendant les 5 dernières années).

CA 1.1.2 Référence du soumissionnaire - ingénieur CVC

Référence du soumissionnaire relative à l'exécution de 1 projet comparable avec le mandat prévu (en particulier du point de vue d’un projet réalisé de chauffage PAC et air-eau ou biogaz d’une valeur minimale de 0.5 Mio. pendant les 5 dernières années).

CA 1.2 Ressources personnelles suffisantes et adaptées

Le soumissionnaire dispose de ressources personnelles suffisantes et adaptées (au moins 3 EPT) pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais.

CA 1.3 Autodéclaration selon la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

Autodéclaration à signer sur le formulaire 1a dans l'offre.

CA 1.4 Déclaration d'impartialité

Déclaration à signer sur le formulaire 1b dans l'offre.

CA 1.5 Confirmation du respect des instructions de la CAO et de la déclaration de sécurité des personnes.

Confirmation à signer sur le formulaire 1c dans l'offre.

CA 2 Capacités économique et financière:

Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:

- extrait actuel du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande);

- extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment;

- attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

Critères d’adjudication / de sélection:

Cad1 Prix - Offre d’honoraires 30 %, méthode linéaire

Cad2 Référence quant à la personne-clé du soumissionnaire - architecte et direction de projet 20 %

Cad3 Référence quant à la personne-clé du soumissionnaire - ingénieur CVC 20 %

Cad4 Référence quant à la personne-clé du soumissionnaire - ingénieur EL 10 %

Cad5 Présentation du soumissionaire avec évaluation selon les critères

      1 Qualité, plausibilité, clarté de la présentation  7 %

      2 Efficacité de l'approche 7 %

      3 Pertinence des enjeux énoncés 6 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

La composition du collège d'évaluation des offres n'est pas mentionné et il ne peut pas être jugé si elle est conforme à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il ne respecte ses principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: