Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.07.2023

Titre du projet du marché:

N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - TP4.1

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

260855

N° de la publication SIMAP:

1348319

Date de publication SIMAP:

14.07.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.48 MP-080010 - Upn. V-C - TP4.105 - Laboratoire du MO (ID 8825), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

04.08.2023, sur simap

Rendu documents:

06.09.2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71900000 - Services de laboratoire

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres concerne les prestations de laboratoire du MO à effectuer dans le cadre des travaux d’entretien et d’aménagement du tronçon partiel TP4 entre 2024 et 2028.

Le programme des essais à charge du maître d’ouvrage porte notamment sur les granulats, les bétons, les revêtements bitumineux (y compris liants, asphalte coulé, etc.), les marquages routiers mis en place dans le cadre des travaux ainsi que des essais de plaques, des essais sur ouvrages et des essais de planéité.

Les quantités approximatives (données à titre indicatif) sont les suivantes :

- Essais de plaques : environ 50 essais

- Environ 300 carottes dans couches bitumineuses

- Environ 300 échantillons sur béton (béton frais, carottes, etc.)

Communauté de mandataires:

Admise

Sous-traitance:

Admise

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et exclus de l’appel d’offres.

L'exclusion n'est pas nominative pour toutes les entreprises, car elle concerne également le(s) laboratoire(s) de l’entreprise adjudicatrice des travaux du lot « N09.48 080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Travaux principaux de génie civil hors tunnels - TP4.201 (ID 8195) » et le(s) laboratoire(s) de l’entreprise adjudicatrice des travaux du lot « N09.48 080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Travaux de génie civil dans les tunnels Chauderon et Criblette - TP4.202 (ID 8331) », ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est (sont) exclu(s) de la présente procédure. Suite à un échange avec l'OMPr, l'organisateur de la procédure a indiqué ne pas connaître encore les noms des laboratoires retenus par les entreprises adjudicataires des marchés cités, cette information sera publiée dès qu'elle sera disponible.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire (Référence, sous-traitance de 50 % maximum, certification d'accréditation STS)

Capacité économique et financière du soumissionnaire

Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS

C1.1 Chef de projet [40%]

C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE
GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [30%]

C3 PRIX [30%], méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: