Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

15.07.2023

Titre du projet du marché:

Avenue de Cour et chemin de Contigny : Aménagement des espaces publics

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

261513

N° de la publication SIMAP:

1350995

Date de publication SIMAP:

14.07.2023

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Service de la Mobilité et de l’Aménagement des Espaces Publics, Division Espaces publics

Organisateur:

Ville de Lausanne, Service de la Mobilité et de l’Aménagement des Espaces Publics, Division Espaces publics, à l'attention de Thomas Rotunno, Rue du Port-Franc 18 | CP 5354, 1002 Lausanne, Suisse, E-mail: thomas.rotunno@lausanne.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

21.07.2023, sur simap

Rendu documents:

04.09.2023 à 12h00, le timbre postal ne fait pas foi

Sous forme papier, en deux exemplaires, et au format électronique (PDF et Excel pour le formulaire financier) sur une clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations pluridisciplinaires d'ingénieur civil, architecte paysagiste et ingénieur mobilité

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, maximum 30 %, mais pas pour les compétences d'ingénieur civil et d'architecte-paysagiste

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

• Mme Marielle Braun, Cheffe de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics, Ville de Lausanne ;

• M. Nicolas Monnin, Chef de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division construction et maintenance, Ville de Lausanne ;

• Mme Marion Vanlauwe, Cheffe de projet, Service des parcs et domaines, Ville de Lausanne ;

• Mme Caroline Chausson, Cheffe de la section Pôles Majeurs, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division Espaces publics, Ville de Lausanne ;

• M. Sébastien Nendaz, Chef de division Construction et Maintenance, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne ;

Conditions de participation:

Pour l’architecte-paysagiste :

• être porteur du diplôme de la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (HEPIA) ou de la Hochschule für Technik de Rapperswil (HRS) ou d’un diplôme étranger équivalent* ;
• être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu), ou à un registre professionnel équivalent. Le cas échéant, il incombe au participant de prouver l’équivalence. 

Pour l’ingénieur civil :
• être titulaire d'un diplôme d’ingénieur en génie civil délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme étranger jugé équivalent* ;
• être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu), ou à un registre professionnel équivalent*. Le cas échéant, il incombe au participant de prouver l’équivalence. 

Pour l’ingénieur mobilité :
• être titulaire du diplôme d’ingénieur délivré par l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPFZ, EPFL), par l’une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES), ou être titulaire d’un diplôme étranger équivalent*. Le cas échéant, il incombe au participant de prouver l’équivalence ;
• être inscrit au Registre suisse des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et de l'environnement (REG) au niveau A ou B, le niveau C étant exclu, ou à un registre professionnel équivalent. Le cas échéant, il incombe au participant de prouver l’équivalence.

* Lors de l'inscription, les concurrents en possession d'un diplôme étranger doivent fournir la preuve de son équivalence. Cette dernière peut être demandée à la Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement - REG, Hirschengraben 10, 3011 Berne, tél. +41 31 382 00 32.

Capacité économique du soumissionnaire

Attestation sur l’honneur

Critères d’aptitude:

Les offres doivent respecter la répartition entre catégories de tarif indiqué dans le formulaire financier (pièce D4) (pour chaque phase, au moins 40% des heures doivent être inscrites dans les catégories B et C et au moins 80% des heures doivent être inscrites dans les catégories B, C, D et E).

Critères d’adjudication / de sélection:

A. Compréhension des enjeux et méthodologie proposée pour atteindre les objectifs 20%

• Compréhension des problématiques et des enjeux (10%)

• Méthodologie de travail pluridisciplinaire (10%)

B. Qualité des références 20%

C. Prix 20%, méthode linéraire

D. Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché 15%

E. Organisation pour l’exécution du marché 25%

• Organisation, répartition des tâches et des responsabilités (10%)

• Expérience des personnes clés (8%)

• Planning ressources détaillé sur la durée du projet (5%)

• Prise en compte du développement durable dans la gestion d’entreprise (2%)

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022)
  • Les délais sont corrects
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022)
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette également que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: