Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

09.08.2023

Titre du projet du marché:

Mandat d'architecte pour la rénovation du centre intercommunal de gestion des déchets (CID) de Malley

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres fonctionnel

ID du projet:

262659

N° de la publication SIMAP:

1354827

Date de publication SIMAP:

09.08.2023

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Direction des Finances et de la Mobilité, Service de la propreté urbaine

Organisateur:

Service de la propreté urbaine, à l'attention de Adrien Deillon, Rue des Terreaux 33, 1003 Lausanne, Suisse, Téléphone : 021 315 79 11, E-mail: adrien.deillon@lausanne.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

21/08/2023 13h30. Lieu de rendez-vous : Réception du CID, Chemin de l'Usine à gaz 20, 1020 Renens.

Questions:

25/08/2023, sur forum simap uniquement.

Rendu documents:

19/09/2023 16h30. Le cachet postal ne fait pas foi. Méthode à deux enveloppes.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d’architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

100% des prestations SIA 102.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Stéphane Beaudinot, chef de service, service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • Mme Corinne Costa, cheffe de division (directrice CID), service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • M. Adrien Deillon, chef de projet, service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • Mme Edith Dehant, responsable de l’unité Réalisation, service d’architecture et du logement, Ville de Lausanne
  • M. Jean-Paul Schindelholz, directeur STRID SA (gestion des déchets pour le Nord Vaudois).

Conditions de participation:

Cette mise en concurrence est ouverte aux architectes établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’Accord GATT/OMC révisé du 30.03.2012 sur les marchés publics, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire d'un diplôme d'architecte délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'Institut d'Architecture de l'Université de Genève (EAUG ou IAUG) ou par l'Accademia di Architettura di Mendrisio, soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ;
  • être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Critères d’aptitude:

Aucun.

Critères d’adjudication / de sélection:

ENVELOPPE 1 :

Critères de qualification – pondération 20%

  • Organisation du soumissionnaire – 5%
  • Références – 15%
    • Expérience et compétence dans la transformation et rénovation de bâtiments industriels (6%)
    • Expérience et compétence dans la conduite de travaux sur site en activité (6%)
    • Expérience et compétence dans la conduite de mandats émanant de collectivités publiques OU compétences appliquées en matière d’écologie et de développement durable (3%)

Critères d’adjudication – pondération 50%

  • Temps consacré pour l’exécution du marché – 10%
  • Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution – 30%
    • Qualité d’intervention architecturale (10%)
    • Respect des délais (10%)
    • Respect des coûts (10%)

ENVELOPPE 2 :

Prix – pondération 30%

Notation du prix selon la méthode linéaire T200 du Guide romand.

Notation du temps consacré selon la méthode T4, mais avec note 0 pour les offres prévoyant en-deçà de -50% ou au-delà de +100% du nombre d’heures moyen.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés, et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Absence de critères d’aptitude. Appellation de critères de qualification, mais qui sont en fait des critères d’adjudication entrant en ligne de compte pour la note finale.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: