Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Planification de l'aménagement de la Rue de Divonne à Nyon
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
263000
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Ville de Nyon
Organisateur:
Ville de Nyon, Service du territoire, à l'attention de Marco Fulvio Amado Ribeiro, Place du Château 10, 1260 Nyon, Suisse, E-mail: marco.amado@nyon.ch
Inscription:
Aucune.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
25/08/2023 à 23H59 via SIMAP
Rendu documents:
28/09/2023 à 12H00. Les dossiers doivent parvenir à l’adresse de maître de l’ouvrage dûment remplis et signés dans une enveloppe fermée. Tout envoi, parvenu après le délai, sera exclu de la procédure. En cas d’envoi postal, c’est l’heure de la réception par l’office postal qui fait foi
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
Groupement de mandataires comprenant un architecte paysagiste (pilote du groupement), un ingénieur en génie civil, un ingénieur en mobilité et un biologiste
Description détaillée des prestations / du projet:
L’objet du mandat concerne l'étude et la réalisation de l'aménagement de la rue de Divonne à Nyon. La rue de Divonne est située au nord de la gare et des voies ferrées. De par cette situation, elle articule divers équipements publics et de l’habitat. Cette voie est aujourd’hui très circulée et son caractère est principalement routier.
La Ville de Nyon engage une démarche pour apaiser la circulation à l’échelle de la ville. Elle souhaite réaménager la rue pour améliorer la qualité de séjour et la qualité de vie. En somme : faire quartier.
En référence aux SIA 103 et 105, les prestations comprennent les phases partielles suivantes :
- Tranche ferme pour les phases partielles 21 (étude préliminaire périmètre élargi), 31, 32, 33, 41 selon la SIA 105 pour le périmètre élargi
- Tranche conditionnelle à l'obtention du crédit de réalisation pour les phases 51, 52 et 53 selon la SIA 103 et 105
Communauté de mandataires:
Oui. Groupement architecte paysagiste et ingénieur civil obligatoire
Sous-traitance:
Oui uniquement pour les spécialistes mobilité et éclairage peuvent être des sous-mandataires. Chaque spécialiste peut concourir dans trois équipes maximum.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les conditions de leur participation est indiquée pour chacun d’eux
Comité d'évaluation ou Jury:
Membres :
- Mme RONCONI Giovanna. Architecte-urbaniste, Cheffe du service du territoire, Ville de Nyon
- M. MAAG Philippe. Ingénieur civil ETS, Chef du service des infrastructures, Ville de Nyon
- M. PERNET François. Architecte paysagiste HES-UTS-MPQ, chef de service suppléant, service de l’environnement, Ville de Nyon
- M. KARATI Sacha. Architecte-urbaniste SIA, BAMO, paterr sàrl
Suppléant :
- M. AMADO RIBEIRO Marco F. Architecte Urbaniste, délégué aux espaces publics, service du territoire, Ville de Nyon
Conditions de participation:
- Attestation sur l’honneur
- Respect de l’égalité homme/femme
- Pas de conflit d’intérêt avec le maître d’ouvrage
- Charte d’engagement des architectes paysagistes de la ville de Nyon
Critères d’aptitude:
Les conditions de participation sont considérées comme des critères d’aptitude.
Critères d’adjudication / de sélection:
- 1. Qualification des personnes-clés – pondération 15%
- 2. Références des personnes-clés – pondération 10%
- 3. Compréhension de la problématique – pondération 35%
- 4. Temps consacré – pondération 10%
- 5. Montant de l’offre – pondération 30%
Le barème des notes s’échelonne de 0 à 5 et est arrondi à la demi pour les critères 1 à 3.
Le critère 4 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.
Le critère 5 est noté selon la méthode Tmoy du Guide romand des marchés publics.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: