Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.08.2023

Titre du projet du marché:

Viabilisation de l'étape 2 de la ZAM à Glovelier: Mandat d’ingénieur civil

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

261971

N° de la publication SIMAP:

1352589

Date de publication SIMAP:

17.08.2023

Adjudicateur:

Syndicat de la zone d’activités microrégionale de Haute-Sorne (ZAM)

Organisateur:

RWB Jura SA, Route de Fontenais 77, 2900 Porrentruy, Suisse, E-mail: claude.gury@rwb.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

28.08.2023, sur simap

Rendu documents:

18.09.2023, le cachet postal ne fait pas foi.

Un dossier papier et une clé USB

L’offre financière sera placée dans une enveloppe séparée conformément à l’article 15 du règlement SIA 144. Les aspects qualitatifs se trouveront dans une seconde enveloppe.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non-soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC): 492 - Ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Viabilisation de l'étape 2 de la ZAM d'une surface totale d'environ 84'000 m2 comprenant notamment :

  • démolition de chemins AF en béton : env. 3'600 m2
  • décapage de terre végétale : env 11'000 m2
  • aménagement de routes, trottoirs, piste cyclable et chemin AF : env. 11'600 m2
  • aménagement de cheminements de randonnées pédestre : env. 1'200 m2
  • tubes de protection pour éclairage public réseau électrique et communication : env. 2'200 m'
  • eau potable : env. 700 m'
  • eaux claires et eaux usées : env. 2'000 m'
  • réalisation de fossés et de bassins d'infiltration

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103 sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum 3 membres.

Sous-traitance:

Admise, maximum 15 %

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Eric Dobler Président de la ZAM et maire de Haute-Sorne

M. Thierry Bourquard Maire de Boécourt

M. Richard Hulmann Chef du Service de l'urbanisme de Haute-Sorne, ing civil HES

M. Claude Gury BAMO, RWB Jura SA, Ing, civil EPF

M. Julien Parietti BAMO, chef de projet, RWB Jura SA, technicien ES

Suppléant :

M. Michaël Güttly, BAMO, chef de projet, RWB Jura SA, CFC de dess GC

Conditions de participation:

Attestation sur l’honneur

Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes

Critères d’aptitude:

Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

• Ingénieur civil dipl HES / EPF ou équivalent (travaux de génie civil)

• Elaboration de projet

• Direction de projet et de travaux

• Suivi financier

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Montant de l’offre (annexe R1) 40 %, méthode linéaire

2. Nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché (annexe R1) 10 %

3. Références dans le domaine de la construction (annexe Q6) 20 %

4. Compétences professionnelles et disponibilités des personnes clefs 20 %

   3.1 Qualification des personnes clés et CV (annexe R9) 80 %

   3.2 Nombre, planification et disponibilités des moyens et des ressources pour l’exécution du marché (annexe R6) 20 %

5. Organisation du projet envisagé 10 %

   4.1 Planning des études et des travaux (annexe R20) 65 %

   4.2 Organigramme du projet avec indication des responsabilités (annexe R8) 15 %

   4.3 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à réaliser (annexe R14) 20 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022)
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects (réduction des 40 à 32 jours conforme à l'art. 33 de l'OAMP).
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème. conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit également que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui de personnes externes dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: