Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.08.2023

Titre du projet du marché:

Renaturation du Buron

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

262549

N° de la publication SIMAP:

1354583

Date de publication SIMAP:

18.08.2023

Adjudicateur:

Yverdon-les-Bains, service des Travaux et de l'Environnement

Organisateur:

Yverdon-les-Bains, service des Travux et de l'Environnement, à l'attention de Younes Seghrouchni, Rue de l'Ancien-Stand 4, 1401 Yverdon-les-Bains, Suisse, E-mail: younes.seghrouchni@yverdon-les-bains.ch, URL www.yverdon-les-bains.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

08.09.2023, sur simap

Rendu documents:

29.09.2023 à 11h00, le timbre postal ne faisant pas foi.

Un exemplaire papier et un clé USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,

71420000 - Services d'architecture paysagère

Description détaillée des prestations / du projet:

Renaturation du Buron

Lot n°: 1 : Embouchure et le tronçon T1 sur le secteur de la plage

Lot n°: 2 : Tronçons T2 à T7

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Antoine Sauser, ville d’Yverdon-les-Bains, STE, responsable administratif ;

Younes Seghrouchni, ville d’Yverdon-les-Bains, STE, chef de projet

Jean-Michel Imer, ville d’Yverdon-les-Bains, STE, chef de projet

Jean-Christophe Dufour, DGE EAU, chef de projet

Jean-Pierre Bolli, Techdata, secrétariat d’appel d’offres.

Conditions de participation:

Engagement sur l’honneur

Critères d’aptitude:

Quatre références de bureau de moins de 10 ans, comprenant les phases SIA 32 à 53 et des prestations similaires à celles demandées dans le présent cahier des charges pour chacun des domaines suivants:

  • Aménagement de cours d’eau, hydraulique ;
  • Stabilisation de berges, génie civil ;
  • Aménagements paysagers ;
  • Création de biotopes aquatiques et riverains, biologie appliquée.

Attestation du soumissionnaire que les personnes-clés proposées dans son offre sont disponibles et travaillent effectivement pour le mandat. Le remplacement d’une ou des personnes-clés n’est pas possible sans autorisation écrite du MO. Le temps d’introduction sur le projet des nouvelles personnes-clés est à charge du mandataire. Si les personnes-clés dans l’offre ne travaillent pas sur le mandat, le MO est en droit de résilier le contrat. Ce motif de résiliation n’est pas considéré comme une résiliation inopportune.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 – Organisation 25%

1.1 Chef de projet : Expérience et 2 références similaires. 5%

1.2 Chef de projet adjoint : Expérience et 2 références similaires. 5%

1.3 Responsable génie civil : Expérience et 2 références similaires. 5%

1.4 Responsable environnement : Expérience et 2 références similaires. 5%

1.5 Organisation et responsabilité 5%

2 – Prix 40%

2.1 Montant total vérifié et corrigé le cas échéant des honoraires du lot (TTC) et après déduction du rabais éventuel. 35%, méthode linéaire

2.2 Crédibilité de l’estimation du volume de travail. 5%

3 – Qualité 30%

3.1 Méthodologie et compréhension du cahier des charges. 20%

3.2 Planning proposé avec prestations nécessaires à la réalisation du projet, livrables et séances. 5%

3.3 Analyse des risques, des points critiques du planning et mesures proposées pour leur maîtrise. 5%

4 – Durabilité 5%

4.1 Organisation environnementale du soumissionnaire pour satisfaire les attentes du client. 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022)
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème. conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: