Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

08.09.2023

Titre du projet du marché:

Mandat d'ingénieur civil pour la rénovation du centre intercommunal de gestion des déchets (CID) de Malley

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

263974

N° de la publication SIMAP:

1359535

Date de publication SIMAP:

30.08.2023

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Direction des finances et de la mobilité, Service de la propreté urbaine

Organisateur:

Service de la propreté urbaine, à l'attention de Adrien Deillon, Rue des Terreaux 33, 1002 Lausanne,  Téléphone: 021 315 79 11, E-mail: adrien.deillon@lausanne.ch

Inscription:

Pas d'inscription

Visite:

11/09/2023 à 13h30.

Pas de questions sur place.

Questions:

15/09/2023à 12h00, sur simap.

Rendu documents:

13/10/2023 à 11h00. Date de réception le timbre postal ne fait pas foi.

Le soumissionnaire doit déposer son offre, c'est-à-dire l’intégralité du document original de soumission et les annexes dûment remplis, sous forme papier en un exemplaire.
Pour l’offre qualitative (enveloppe 1), un exemplaire en format PDF sur clé-USB est également demandé. L’offre doit être déposée de la manière suivante :
- Une enveloppe (1) séparée contenant l’offre qualitative avec la mention « Centre intercommunal de gestion des déchets de Malley – CFC 292 – Mandat d’ingénieur civil - Offre qualitative – ne pas ouvrir»
- Une enveloppe (2) séparée contenant l’offre d’honoraires avec la mention « Centre intercommunal de gestion des déchets de Malley – CFC 292 – Mandat d’ingénieur civil - Offre d’honoraires – ne pas ouvrir».

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,

71311000 - Services de conseil en génie civil

Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat d'ingénieur civil pour les phases SIA 3 (Etude de projet), 4 (appel d'offres) et 5 (Réalisation).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise, à l'exception des études géotechniques éventuelles.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font  partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Stéphane Beaudinot, chef de service, service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • Mme Corinne Costa, cheffe de division (directrice CID), service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • M. Adrien Deillon, chef de projet, service de la propreté urbaine, Ville de Lausanne
  • Mme Edith Dehant, responsable de l’unité Réalisation, service d’architecture et du logement, Ville de Lausanne
  • M. Jean-Paul Schindelholz, directeur STRID SA (gestion des déchets pour le Nord Vaudois)

Conditions de participation:

Cette mise en concurrence est ouverte aux ingénieurs civils établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’Accord GATT/OMC révisé du 30.03.2012 sur les marchés publics, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes :

- être titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil délivré soit par l'une des Ecoles Polytechniques Fédérales suisses (EPF), soit par l'une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ;

- être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).

Les bureaux portant la même raison sociale, même issus de cantons, régions ou pays différents, ne peuvent déposer qu'une seul offre. Les bureaux ne portant pas la même raison sociale mais faisant partie d'une même holding peuvent déposer chacun une offre sous réserve que ces bureaux soient inscrits distinctivement au registre du commerce et que la participation de la maison-mère dans ces bureaux ne dépasse pas 20 %.

Ces conditions de participation doivent être remplies au moment du dépôt de l’offre et jusqu'à la fin de la procédure. Une copie du diplôme ou d'un justificatif témoignant de l'inscription au REG est à joindre avec l’offre. Dans le cas d’association de bureaux d’ingénieurs, tous les membres du groupe doivent remplir les conditions de participation.

Critères d’aptitude:

Pas de critères mentionnés.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Organisation interne du soumissionnaire 5%

C2 : Références 15%

C3 : Temps consacré pour l'exécution du marché 10%, notation selon méthode T4

C4 : Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d'exécution 30%

C5 : Qualification des personnes-clés 10%

C6 : Prix 30%, notation linéaire.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte partiellement les principes généraux. 
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. 
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation. L'intégration d'un·e ingénieur·e civil·e serait un plus.

Évaluation de l’OMPr: