Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

11.09.2023

Titre du projet du marché:

Rénovation énergétique et surélévation du Collège de la Plaine

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

264307

N° de la publication SIMAP:

1361127

Date de publication SIMAP:

05.09.2023

Adjudicateur:

Urbanisme - Bâtiments - Mobilité (UBM)

Organisateur:

Administration communale de Chavannes-près-Renens, Urbanisme - Bâtiments - Mobilité (UBM), à l'attention de Rosalba Maruca, Route de la Maladière 38, 1022 Chavannes-près-Renens, Suisse, E-mail: rmaruca@chavannes.ch

Inscription:

Aucune

Visite:

13/09/2023, 14H00

Questions:

27/09/2023 via SIMAP.ch

Rendu documents:

07/11/2023, 16H00 à l’adresse ABA Partenaires SA, Av. de Rumine 2’, 1005 Lausanne. Le cachet postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Prestation d’architecture

Description détaillée des prestations / du projet:

Le projet consiste en la rénovation énergétique et surélévation du Collège de la Plaine. Les attentes principales de l’adjudicateur envers le projet sont les suivantes :

- Mener un projet d’agrandissement et de surélévation.

- Mener une rénovation « énergétique » du bâtiment.

- Assurer une transition continue entre l’existant et l’agrandissement.

- Mettre le projet aux normes de sécurité incendie et du risque de chute.

- Intégrer autant que possible et à tous les niveaux la composante durable (matériaux, recyclage, processus de travail, gestion de chantier, ...) .

- Utiliser des solutions techniques optimales, simples et efficaces.

L’adjudicataire devra fournir les prestations usuelles selon SIA 102, 112 et 118, pour les phases 31, 32, 33, 41, 51, 52 et 53. L’adjudication du mandat se fera en 2 étapes : les phases 31 à 41 d’abord, puis les phases 51 à 53 à l’obtention du crédit de construction par la Municipalité. La Municipalité pourrait envisager d’effectuer les travaux en plusieurs parties distinctes comme le bâtiment scolaire et le bâtiment sportif par exemple. Ces parties pourraient aussi être en travaux dans une temporalité différente. C’est pourquoi, l’adjudication du mandat est également sous réserve de la validation des crédits par partie d’ouvrage de la part de la Municipalité.

Communauté de mandataires:

Le consortium ou l’association de bureaux pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire ne sont pas admis. Le cas échéant, l’offre sera exclue de la procédure.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les conditions de leur participation ou exclusion sont indiquées et conformes.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

- M. BARRY Souleymane, Chavannes-près-Renens, Municipal, Service Urbanisme – Bâtiment – Mobilité (UBM)

- M. GAUTHIER Raymond, Chavannes-près-Renens, Urbaniste, Chef de service, Service Urbanisme – Bâtiment – Mobilité (UBM)

- M. BILAT Grégoire, ABA PARTENAIRES SA, Architecte HES

Suppléant :

- Mme MARUCA Rosalba, Chavannes-près-Renens, Architecte, Cheffe de projet, Service Urbanisme – Bâtiment – Mobilité (UBM)

- M. GROSSENBACHER Bryan, ABA PARTENAIRES SA, Architecte MA FH

Conditions de participation:

Attestation sur l’honneur, déclaration du soumissionnaire art. 29c ordonnance Ukraine

Critères d’aptitude:

Le candidat(e) doit remplir la ou les compétences, voire la ou les formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :

• Architecte et direction des travaux

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix (R1 et R5)

1.1. Montant de l’offre – Annexe R1 – pondération 20%

1.2. Temps consacré – Annexe R5 – pondération 10%

2. Organisation pour l’exécution du marché (R8 et R9)

2.1. Répartition des tâches et responsabilités – Annexe R8 – pondération 5%

2.2. Qualification des personnes clés – Annexe R9 – pondération 10%

3. Qualité technique de l’offre (R13 et R14)

3.1. Solutions techniques proposées – Annexe R13 – pondération 10%

3.2. Compréhension du cahier des charges – Annexe R14 – pondération 10%

4. Organisation de base du candidat (Q5)

4.1. Contribution au développement durable – Annexe Q5 – pondération 5%

5. Références (Q6)

5.1. Références – Annexe Q6 – pondération 30%

L’échelle de notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note).

Les évaluations des critères liés aux annexes Q5, Q6 et R8, R9, R13, R14, seront notées jusqu’à la demi-note (par exemple 3.5). Les évaluations des critères liés aux annexes R1 et R5 seront notées jusqu’au centième (par exemple 3,46).

Le critère 1.1 est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 1.2 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune pour l’élaboration de l’offre


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude (sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.

Manques de l’appel d’offres:

- La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. Une étude de faisabilité présentant plusieurs variantes et des études de faisabilité sur la technique du bâtiment ont été réalisées, un planning intentionnel de l’opération est fourni, mais pas de devis estimatif (uniquement un objectif financier).

- En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables :

• Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,

• Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux. À défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
  • L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit mentionnée dans le cadre de cet appel d’offres bien que sa méthode d’application ne soit pas indiquée.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: