Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Traitement des subventions en lien avec l'énergie dans le canton de Neuchâtel
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
259612
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Service de l'énergie et de l'environnement (SENE)
Organisateur:
OPAN concept SA, à l'attention de Fanny Gretillat, Ruelle Vaucher 22, 2000 Neuchâtel, Suisse, E-mail: gretillat@opan.ch
Inscription:
L´inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier. Dans le document administratif, rien n’est spécifié si une inscription est demandée.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
21.09.2023 L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
Rendu documents:
16.10.2023 à 23h59
L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en deux exemplaires et sous forme de clé USB ou de CD-Rom. Le cachet de la poste ne fait pas foi. Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71330000 - Services divers d'ingénierie
Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés.
Spécialistes engagés : Ingénieur en chauffage
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché porte principalement sur les prestations de services suivantes :
- Examen des dossiers de subvention dans le cadre du Programme Bâtiments NE pour les installations techniques alimentées par des énergies renouvelables;
- Contrôle d’exécution d’une part définie des installations subventionnées ci-dessus;
- Réserve pour des prestations non encore identifiées à ce jour.
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Limitée à deux membres. Tous les membres doivent respecter les conditions.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés.
Il n'est pas mentionné si l'organisateur est autorisé ou exclu de la procédure.
Comité d'évaluation ou Jury:
M. Welti (Pouvoir adjudicateur)
M. Michaud (Pouvoir adjudicateur)
M. Opan (Organisateur)
Conditions de participation:
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
Critères d’aptitude:
Chiffre d’affaires > 2.85 fois la valeur du présent marché ;
Chef de projet avec :
- niveau français > C1
- expérience de minimum 3 ans dans :
- au moins 3 des 4 types d’installations techniques,
- le traitement de dossier de subvention,
- le management de projet/qualité et dans l’encadrement du personnel.
Chef de projet adjoint avec :
- niveau français > B2
- expérience de minimum 3 ans dans :
- au moins 2 des 4 types d’installations techniques,
- le traitement de dossier de subvention ou le management de projet/qualité ou l’encadrement du personnel.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Personnes-clé 30%
C2 : Prix 25% (Méthode linéaire T200)
C3 : Temps consacré 20%
C4 : Organisation pour l’exécution du marché 15%
C5 : Développement durable 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont conformes
- Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: