Projet de transformation, de rénovation et d’assainissement du Collège Stockmar, ainsi que de construction d’une salle de gymnastique double

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Syndicat Intercommunal du District de Porrentruy (SIDP)

Vallat Partenaires SA, Conseils en management de projets et en marchés publics, Rue de la Roche-de-Mars 5, 2900 Porrentruy, Suisse, E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch

Aucune

13/09/2023 à 16H00

17/09/2023 via simap.ch

16/10/2023 à 11h00 à l’adresse de l’adjudicateur. Le cachet postal ne fait pas foi.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Les prestations concernent les phases 31 à 53 selon SIA 112, respectivement selon les Règlements SIA 102 à 108 pour un groupement pluridisciplinaire de mandataires composé d’un architecte (pilote), d’un ingénieur civil et des ingénieurs spécialisés en construction en bois, en installations techniques CVSE, en énergie, en physique du bâtiment et en sécurité et défense incendie AEAI.

Le mandat concerne la transformation, la rénovation et l’assainissement des bâtiments du Collège Stockmar sis rue Auguste-Cuenin 11 à Porrentruy et l’extension dudit Collège par une salle de gymnastique double après démolition du bâtiment de la salle de gymnastique existante. Pour cette dernière, le Maître de l’ouvrage préconise l’utilisation du bois suisse et prioritairement local.

Les prestations concernent les phases 31 à 53 selon SIA 112, respectivement selon les Règlements SIA 102 à 108. Les phases 31 à 33, donc jusqu’à l’obtention de l’autorisation de construire, représentent un tiers des prestations. Les phases 31 à 41, donc jusqu’au devis général révisé sur la base des soumissions rentrées adjugeables et obtention du crédit d’investissement, représentent la moitié des prestations.

Outre ses propres prestations de coordination interne, le groupement pluridisciplinaire de mandataires devra inclure dans ses honoraires les prestations pour la conduite, la gestion et la coordination générale du projet, ainsi que toutes les démarches nécessaires vis-à-vis de la Commune de Porrentruy et des départements cantonaux, et celles pour appliquer les lois, règlements et normes en vigueur, y.c. compris l’application de la nouvelle législation cantonale sur les marchés publics selon l’AIMP 2019 qui devrait entrer en force dans l’intervalle.

Les Règlements SIA 102, 103 et 108 et 112 servent de référence pour les prestations à exécuter.

Groupement de mandataires composé d’un architecte, d’un ingénieur civil, des ingénieurs spécialisés en construction en bois, en installations techniques CVSE, en énergie, en physique du bâtiment et en sécurité et défense incendie AEAI.

L'association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise, exception faite de la compétence d’architecte qui peut être assumée par deux bureaux associés.

Il sera demandé à l’adjudicataire du marché de mettre en place un contrat de société simple selon le modèle SIA 1001/2 pour une Communauté de mandataires.

La sous-traitance n’est admise que pour les prestations d’ingénieur spécialisé en construction en bois, le physicien du bâtiment, de spécialiste AEAI et d’énergéticien.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Membres :

• M. Michel Vallat, Maire de Bure, Membre du comité du SidP, responsable technique dans le bâtiment.
• M. Patrick Bandelier, Directeur du collège Stockmar.
• M. Gregory Pressacco, Chef de service et responsable technique du SidP.
• M. Yan Pellaton, Chef de service UEI.
• M. Patrick Vallat, Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA.

Suppléants :

• M. Lionel Maître, Maire de Boncourt, Membre du comité du SidP, électricien.
• M. Didier Nicoulin, Président de la CESAC, directeur de banque.
• M. Manuel Godinat, Conseiller Municipal de Porrentruy, directeur Thermoréseau SA et Thermobois SA.

• Engagements sur l’honneur, annexe P1.
• Attestation de l’assurance en responsabilité civile, annexe P5.
• Engagement à respecter l’égalité entre femmes et hommes, annexe P6.
• Engagement sur l’honneur portant sur le respect des conditions de travail internationales, annexe P7.
• Ordonnance « Ukraine ».
• Preuve d’un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS), de l'Académie d'architecture de Mendrisio, ou d'un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence.
• Ou être inscrit, à la date du dépôt de l'offre, au Registre des professionnels de l’ingénierie, de l'architecture et de l'environnement REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l'architecture et de l'environnement, ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalent selon l'administration fédérale.

• Références pour le bureau d’architecte (pilote), annexe Q6.
• Références pour le chef ou la cheffe de projet désigné(e), annexe R9.
• Références pour le directeur des travaux ou la directrice des travaux désigné(e), annexe R9.

1. Personnes-clés, annexe R9 – pondération 25%

2. Montant des honoraires, annexe R1 – pondération 25%

3. Organisation du candidat, annexes P4, R8, R6 et R13 – pondération 25%

4. Références des bureaux, annexe Q6 – pondération 15%

5. Temps consacré pour l’exécution du marché, annexe R1 – pondération 10%

Les critères sont notés de 0 à 5. La note peut être précise jusqu’à la demie-note. Pour les critères 2 et 5 la note peut être précise jusqu’au centième.

Le critère du prix (2) est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère du temps consacré (5) est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Aucune.

• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

• La description du projet et des enjeux / objectifs est insuffisante. Le volet transformation/rénovation/assainissement du collège Stockmar est détaillé dans les documents de la procédure, cependant le nouveau bâtiment de la salle de gymnastique ne fait l’objet d’aucune étude préliminaire ou cahier des charges.
• Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) pour ce qui est du cahier des charges. Le descriptif du projet attendu pour la partie nouvelle salle de gymnastique n’étant pas présent.
• Un avant-projet partiel a été réalisé dans le passé pour le volet transformation/rénovation/assainissement, mais il n’est plus d’actualité en raison de son ancienneté. Un nouvel avant-projet complet est donc attendu de la part du mandataire. C’est pourquoi ainsi qu’en raison de l’absence d’étude préalable concernant la nouvelle salle de gymnastique, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables:
  - Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,
  - Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.