Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

20.09.2023

Titre du projet du marché:

Transagglo – Voie de mobilité douce en site urbain

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

264248

N° de la publication SIMAP:

1360911

Date de publication SIMAP:

15.09.2023

Adjudicateur:

Commune de Fribourg

Organisateur:

Service d’urbanisme et d’architecture, Secteur projets urbains, à l'attention de Peter Gamboni, Rue Joseph-Piller 7, 1700 Fribourg, Suisse, Téléphone: +4126 351 75 66, E-mail: peter.gamboni@ville-fr.ch, URL http://www.ville-fribourg.ch/

Inscription:

En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune visite n’est prévue. Le site est accessible en tout temps.

Questions:

06.10.2023 via simap.ch

Rendu documents:

30.10.2023 à 11:30. Sous pli fermé avec mention "Nom du projet". Le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Les prestations concernent les phases 21 à 53 selon SIA 102, 103 et 105.

Communauté de mandataires constituée :

  • d’un architecte‐urbaniste et/ou d’un architecte‐paysagiste
  • d’un ingénieur civil 
  • d’un ingénieur mobilité/trafic

L’ingénieur civil, l’architecte‐urbaniste, l’architecte paysagiste ou l’ingénieur mobilité/trafic, aura, selon l’organisation qui aura été définie à l’interne du groupement, le rôle de mandataire général.

Description détaillée des prestations / du projet:

Etude et mise en oeuvre de la TransAgglo sur la commune de Fribourg – Voie de mobilité douce en site urbain

  • définir une image directrice globale dans le cadre de la phase SIA 21
  • L’image directrice sera traduite en termes de projet et de réalisation sur les différents tronçons,
    correspondant ainsi aux phases SIA 31 à 53.

Communauté de mandataires:

Obligatoire.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

  • Ingenta Ingenieure + planer AG

n'est pas autorisée par l’adjudicateur à y participer en tant que membre d’une communauté de mandataires.

Comité d'évaluation ou Jury:

Personnes internes à l’administration communale de la Ville de Fribourg :

  • M. Enrico Slongo, Architecte de Ville
  • M. Peter Gamboni, Chef du Secteur projets urbains, Service UA
  • Mme Esther Jordan, Chef du Secteur ponts et chaussées, Service GCEE
  • M. Antoine Bussard, Chef du Secteur mobilité, Service police locale et mobilité

Externe(s)

  • M. Raphaël Schmutz, Chef de projet, B+S Ingénieur AG
  • M. Frank Jokisch, Chef de projet, B+S Ingénieur AG

Conditions de participation:

Engagements sur l'honneur.

Pour les architectes‐urbanistes et les architectes‐paysagistes :

  • Être titulaire du diplôme d'architecte‐paysagiste délivré par l’une des Institutions suisses suivantes (HES, ETS, EPF,) ou être titulaire d'un diplôme étranger reconnu équivalent.
  • Être inscrit aux Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) en tant qu’architecte‐urbaniste ou architecte‐paysagiste ou à un registre étranger équivalent.

Pour les ingénieurs en génie civil :

  • Être titulaire du diplôme d’ingénieur en génie civil ou formation jugée équivalente délivré par l’une des Institutions suisses suivantes (HES, ETS, EPF), ou être titulaire d’un diplôme étranger équivalent.
  • Une attestation d’équivalence peut être demandée au REG (fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement).

Pour les ingénieur mobilité/trafic :

  • Être titulaire du diplôme d’ingénieur en mobilité ou formation jugée équivalente délivré par l’une des Institutions suisses suivantes (HES, ETS, EPF), ou être titulaire d’un diplôme étranger équivalent.

Le cas échéant, les architectes‐paysagistes, ingénieurs civils et mobilité/trafic porteurs d’un diplôme étranger ou inscrits sur un registre professionnel étranger doivent fournir la preuve de l’équivalence de leurs qualifications par rapport aux exigences suisses.

Critères d’aptitude:

L’architecte‐urbaniste ou l’architecte‐paysagiste, l’ingénieur civil ainsi que l’ingénieur mobilité/trafic fourniront chacun deux références pour un total de six références. Ces dernières doivent tendre à répondre et à satisfaire aux exigences et caractéristiques suivantes :

  • Qui est en rapport avec le type de marché à exécuter, en termes de complexité et d’importance.
  • Qui démontre l’aptitude, les compétences et l’expérience nécessaires pour le marché à exécuter.
  • Qui sont achevées depuis moins de 10 ans ou en cours d’exécution mais proche d’être achevées.

L’adjudicateur a décidé de noter les critères d’aptitude, de noter les critères d’adjudication et d’additionner les points ainsi obtenus.

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Compréhension de la problématique 30%

C2 : Références du candidat 30%

C3 : Organisation du candidat 20%

  • Avantages de la candidature du soumissionnaire 10%
  • Organigramme 5%
  • Qualifications 5%

C4 : Offre d’honoraires (architecte‐urbaniste et/ou architecte‐paysagiste + ingénieur civil + ingénieur mobilité/trafic) 20% selon méthode T2

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA144 (2022) ainsi que les art.35 et 36 LMP/AIMP(2019) sous réserve des points indiqués sous Manques de l'appel d'offres.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022). 
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés pour l'offre
    sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Il manque des quantitatifs ou un coût de l'ouvrage de référence pour pouvoir juger les propositions de manière égale. Le Maître d'ouvrage s'est engagé à donner plus de précisions dans les réponses aux questions.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: