Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Etude du projet du plan d'aménagement des eaux de la Suze à Villeret (PAE Suze-Villeret)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
264416
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Syndicat d'aménagement des eaux de la Suze
Organisateur:
Syndicat d'aménagement des eaux de la Suze, à l'attention de Bernard Merkelbach, Rue Rière Ville 12, 2603 Péry, Téléphone: 0796810555, E-mail: bernard.merkelbach@bluewin.ch
Inscription:
Sur Simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
25/09/2023, sur SIMAP
Rendu documents:
25/10/2023, le timbre postal fait foi.
Un format papier, un format numérique sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Prestations de génie civil, hydraulique, génie biologique, environnement, urbanisme, aménagement du paysage.
Description détaillée des prestations / du projet:
Etude du projet du plan d'aménagement des eaux de la Suze à Villeret (PAE Suze-Villeret).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés nommément. Les documents produits ne font pas partie de l'appel d'offres mais sont consultables à l'administration communale.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Bernard Merkelbach Président du SAES
- Bruno Lemaitre Conseiller municipal, Villeret
- Marc Mermod, suppléant Michel Ablanalp Conseiller municipal, Cormoret
- Marco Pais Pereira Conseiller municipal, St-Imier
Conditions de participation:
Déclaration sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
A1 Capacité adéquate en personnel du candidat
A2 Références en aménagement de cours d'eau
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 Qualité et adéquation de l'offre 45%
C2 Qualité du candidat 35%
C3 Montant des honoraires 20%, notation selon méthode linéaire
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux est suffisante.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqué).
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualité est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022). Les personnes et entreprises pré-impliquées ne sont pas nommément mentionnées.
- Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et les règles de leur participation au marché ne sont pas conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP/AIMP(2019). Les documents produits sont consultables auprès de l'administration communale, mais ne sont pas communiqués à tous les candidats.
- La formule de la méthode de notation du prix est erronée. Selon la formule présentée, l'offre la plus basse obtiendrait une note de 10 et non de 5.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant, mais ceux-ci ne disposent pas des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: