Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

28.09.2023

Titre du projet du marché:

Avenues du Théâtre, de Rumine et du Léman, axe fort de transports publics urbains (AFTPU) : Requalification des espaces publics pour la mise en service des bus à haut niveau de service (BHNS)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

265721

N° de la publication SIMAP:

1365827

Date de publication SIMAP:

27.09.2023

Adjudicateur:

Ville de Lausanne, Service de la Mobilité et de l’aménagement des espaces publics | Division Espaces publics

Organisateur:

Ville de Lausanne, Service de la Mobilité et de l’aménagement des espaces publics | Division Espaces publics, à l'attention de Stéphanie Hasler, Rue du Port-Franc 18, case postale 5354., 1002 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0213155415, E-mail: stephanie.hasler@lausanne.ch

Inscription:

Aucune.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

06/10/2023 via SIMAP.CH

Rendu documents:

08/11/2023 à 12h00. Le cachet de la poste ne fait pas foi, les offres remises en mains propres seront prises en considération.

Les offres doivent parvenir dûment remplies sous forme papier, en deux exemplaires, et au format électronique (PDF et Excel pour le formulaire financier) sur une clé USB (ne pas protéger les fichiers), rendues sous pli fermé avec la mention « Théâtre-Rumine-Léman – Appel d’offres – Ne pas ouvrir ».

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Le présent appel d’offres en procédure ouverte a pour but de désigner une communauté de mandataires constituée d’un architecte paysagiste / architecte, d’un ingénieur en génie civil, d’un ingénieur mobilité, d’un ingénieur environnement et d’un spécialiste en démarche participative.

Description détaillée des prestations / du projet:

Dans le cadre des engagements de sa législature, la Municipalité de Lausanne prépare une grande requalification des espaces publics des axes forts dans le but de développer l’attractivité des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) en vue d’augmenter le report modal et de contribuer à la mise en œuvre du Plan climat.

L’axe St-François-Pully, qui s’étend sur près de 1.6 km le long des avenues du Théâtre, de Rumine et du Léman, relie les communes de l’est de l’agglomération lausannoise au centre- ville. Inscrit au PALM 2012, avec un objectif de réalisation à l’horizon 2027-2030, cet itinéraire s’inscrit sur l’axe de BHNS est-ouest qui se poursuit jusqu’à Bussigny.

Le réaménagement de cet axe fort doit répondre aux multiples enjeux, tant sur l’optimisation et la cohabitation des flux de mobilité et d’accessibilité, que sur les notions de durabilité, d’écologie, de climat, de paysage, de gestion de l’eau, d’attractivité économique, de sociologie, etc.

Ainsi, la Ville de Lausanne, recherche un groupement de mandataires pluridisciplinaire pour étudier et suivre la réalisation des aménagements correspondants. Le présent appel d’offres ouvert en marchés publics concerne l’attribution d’un mandat pour des prestations des phases SIA 31 à 53.

Une tranche ferme comprend les prestations décrites dans le document D2 (chapitre 3.2) pour les phases SIA 31 à 33 pour le périmètre 1. Ainsi que la phase 31 partielle (recherche de partis) pour le périmètre 2.

Des tranches conditionnelles comprennent les prestations décrites dans le document D2 pour les phases SIA 41 à 53 pour le périmètre 1 et 31 (solde de la phase) à 53 pour le périmètre 2, phases libérées successivement, par phase et par périmètres.

Communauté de mandataires:

Pour ce marché, un groupement est demandé si les compétences nécessaires sont réparties sur plusieurs sociétés. Les membres du groupement sont solidairement responsables.

Tous les bureaux ou professionnels membres du groupement (cotraitants) ne peuvent participer à l’appel d’offres qu’au sein d’une seule équipe.

Sous-traitance:

La sous-traitance n’est pas admise pour les compétences suivantes :

▪ architecte-paysagiste

▪ architecte (si présent dans le groupement)

▪ ingénieur civil

Un sous-traitant est autorisé à participer à l’appel d’offres au sein de plusieurs équipes, à la condition qu’il ne soit pas membre (cotraitant) d’un groupement.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • Mme HASLER Stéphanie, Cheffe de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division espaces publics, Ville de Lausanne;
  • M. MONNIN Nicolas, Chef de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Division construction et maintenance, Ville de Lausanne;
  • M. SCHUMACHER Louis, chef de la section TP, division Espaces publics, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne;
  • M. TCHERVENKOV Christopher, chef de projet, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne;
  • M. NENDAZ Sébastien, chef de division Construction et Maintenance, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, Ville de Lausanne;
  • M. GRAZ Emmanuel, coordinateur grands projets, Service des parcs et domaines, Ville de Lausanne.

Conditions de participation:

- Attestation sur l’honneur;

- Copie de l’extrait du registre du commerce;

Pour chaque corps de métier du groupement (sauf spécialiste en démarches participatives) :

- Être titulaire d’un diplôme d’une Haute école / École Polytechnique Fédérale selon chapitre 2.4 du cahier administratif.

Pour le spécialiste en démarches participatives :

- Être doté d’une expérience en démarche participative pour des projets d’aménagement d’espace public.

Critères d’aptitude:

Références à présenter pour chaque corps de métier du groupement (entre une et deux références par corps de métier).

En cas d'association de bureaux pour un même domaine, les références demandées doivent être remises pour chacun des bureaux sur le domaine concerné.

Critères d’adjudication / de sélection:

A : Qualité des références et expérience des personnes clés – pondération 20%.

- Pilotage – pondération 5%

- Domaine architecture/architecture du paysage – pondération 6%

- Domaine ingénierie civile – pondération 6%

- Domaine mobilité – pondération 3%

B : Compréhension enjeux et méthodologie pour atteindre les objectifs – pondération 25%

- Compréhension des problématiques et des enjeux – pondération 10%

- Méthodologie de travail pluridisciplinaire – pondération 15%

C : Prix – pondération 20%

D : Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché – pondération 15%

E : Organisation pour l’exécution du marché – pondération 20%

- Organisation, répartition des tâches et des responsabilités – pondération 8%

- Planning ressources détaillé sur la durée du projet – pondération 10%

- Prise en compte du développement durable dans l’entreprise – pondération 2%

Les critères sont notés de 0 à 5, 0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note.

Le critère du prix (C) est noté selon la méthode T200 du Guide romand des marchés publics.

Le critère du nombre d’heures nécessaires (D) est noté selon la méthode selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, exception faite des conditions de paiement selon RLMP-Vaud.
  • La description du projet, des enjeux et des objectifs est détaillée.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ouu exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualité est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects. Les informations concernant les voies de recours doivent être vérifiées entre le point 3.6 et 4.13 du cahier administratif (délai de recours de 20 jours selon AIMP 2019).
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
  • L’OMPr constate que la procédure se réfère à l’AIMP 2019 en vigueur. Toutefois, certaines références légales doivent être vérifiées.

Évaluation de l’OMPr: