Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

01.10.2023

Titre du projet du marché:

N20.73 MP-210053 - NEB Rev. Ins-Murten - APR GC yc BAMO (ID 9036)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

265496

N° de la publication SIMAP:

1364909

Date de publication SIMAP:

22.09.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20.73 MP-210053 - NEB Rev. Ins-Murten - APR GC yc BAMO (ID 9036), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

20.10.2023, sur simap

Rendu documents:

09.11.2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

L’objectif est de remplacer la totalité des enrobés couche de base et la couche de roulement sur ce tronçon, y compris les giratoires. Le secteur concerné est la N20, tronçon 73 Murten-Ins : 4 km de ce tronçon sont concernés, entre le carrefour Murten-Muntelier (Km 42+000) et le pont de Staatswald (Km 38+000).

Le présent marché concerne les prestations d’ingénieur génie civil (auteur de projet APR et direction des travaux DLT) ainsi que certaines tâches de soutien au Maître d’ouvrage (BAMO) pour toutes les phases de projet allant du projet d’intervention (MP) jusqu’à la mise en service (phase 53).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50% au maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

1 Capacité technique du soumissionnaire

2 Capacité économique et financière du soumissionnaire

Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [40%]

   C1.1 Analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, caractère innovant, plausibilité de l'offre [30%]

   C1.2 Plausibilité de l’estimation des heures [10%]

C2 PRIX [30%], méthode linéaire

C3 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [30%]

   C3.1 Chef de projet et Spécialiste T/U [15%]

   C3.2 Responsable DLT [15%]

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: