Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

01.10.2023

Titre du projet du marché:

Marly, Requalification RC Jonction - Gérine

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

264920

N° de la publication SIMAP:

1363099

Date de publication SIMAP:

22.09.2023

Adjudicateur:

Conseil d'Etat du Canton de Fribourg et Conseil communal de Marly

Organisateur:

Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, à l'attention de Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Suisse, Téléphone: +41 26 305 36 89, E-mail: pedro.lopez@fr.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai,

Visite:

Pas de visite prévue,

Questions:

13.10.2023 avant 16h00, sur simap

Rendu documents:

03.11.2023 à 09h00, le timbre postal ne faisant pas foi.

La première enveloppe contient les aspects qualitatifs de l’offre (pièces A à G, et « Pièce 05.2 - Planification du personnel »). La deuxième enveloppe contient le prix de l’offre « pièce 05.1 - Montant de l'offre financière ». Les deux enveloppes sont remises en même temps.

Le candidat doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires + une clé USB par enveloppe.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Description détaillée des prestations / du projet:

Phases SIA 103: 31, 32, 33, 41, 51, 52, 53

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations.

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise, maximum trois membres.

Sous-traitance:

Admise, maximum 10%.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • D. Currat, SPC, Chef de projet
  • P. Lopez, SPC, Chef de section
  • R. Nieth, SPC, Chef de secteur
  • L. Corpataux, Ing. communal de MARLY
  • B. Clerc, Cons. communal de MARLY

Suppléants :

  • R. Loosli, SPC, Chef de secteur membre suppléant
  • M. Horner, Cons. communal de MARLY

Conditions de participation:

L’appel d’offres s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils.

Critères d’aptitude:

Objet de référence d’une complexité comparable

Certification ISO 9001

Intégrité financière

Critères d’adjudication / de sélection:

1.1 Montant de l’offre financière 25 %, méthode N2

2.1 Nombre d’heures 20 %

2.2 Programme des prestations et de l’engagement du personnel par phase de réalisation 4 %

2.3 Expérience et qualifications des personnes-clés

- Chef de projet/pilote et son adjoint 6 %

- Spécialiste projets routiers et son adjoint 6 %

- Spécialiste trafic et mobilité douce et son adjoint 3 %

- Spécialiste technique en murs de soutènement et son adjoint 3 %

- Architecte-paysagiste spécialisé en aménagement d’espaces publics et son adjoint 3 %

- Responsable DLT et son adjoint 6 %

2.4 Organigramme du marché 4 %

3.1 Analyse qualitative du marché, matrice des risques spécifiques au projet 15 %

4.1 DD : Processus et organisation internes, identification d’opportunités, méthodologie de suivi et d’évaluation 5 %

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème. conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art. 15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres. 
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: