Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
MBR3 : Palier hydroélectrique Massongex-Bex-Rhône ; Mesures de reconstitution et remplacement ; Mesure anticipée de la 3ème correction du Rhône entre les PK 21'665 et PK 24'995 – Mandat de suivi environnemental lors des phases SIA4 et SIA5
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
265595
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
MBR SA
Organisateur:
MBR SA, c/o FMV SA, Rue de la Dixence 9 - CP 285, 1951 Sion, Suisse, Téléphone: 027 327 45 00, E-mail: info@palier-mbr.ch, URL www.palier-mbr.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
27/10/2023, sur simap.
Rendu documents:
24/11/2023, la date du timbre postal fait foi.
Par courrier recommandé. Une confirmation d'expédition de la Poste comprenant également le numéro de suivi sera envoyée à la Direction de projet à l'adresse électronique mentionnée.
Un exemplaire papier signé en original ainsi qu'un exemplaire informatique sous format PDF sur une clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Environnement.
Description détaillée des prestations / du projet:
Le marché consiste principalement dans des prestations d'ingénieurs de suivi environnemental pour l'exécution des phases SIA 41, 51, 52 et 53 des ouvrages suivants :
- Déviations du Rhône en rive gauche puis en rive droite afin de réaliser le palier MBR;
- Aménagement hydroélectrique de basse chute, au fil de l’eau : le barrage mobile implanté au km du Rhône PK 23.352 sera équipé de quatre passes et de deux groupes de production énergétique (2 x 9.5 MVA);
- Installations techniques de montaison et dévalaison pour la faune piscicole ainsi qu’une prise d’eau latérale;
- - Aménagements de cours d’eau et de renforcements des digues et des berges entre les km du Rhône PK 21’655 et le PK 23’400;
- Aménagements de mesures de reconstitution et de remplacement;
- Autres travaux connexes cités dans les documents d'appel d'offre
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise.
Au maximum 20% des honoraires par phase de mandat.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur.
Critères d’aptitude:
- Certificats attestant d'un système de management de la qualité ISO 9001 ou équivalent.
- Disponibilité en interne d'au moins 2 ressources compétentes par domaine pour réaliser les tâches principales liées à l'élaboration des projets de détail et au suivi environnemental de la réalisation
- Au minimum une référence du Soumissionnaire par domaine clé du mandat dans les 10 dernières années (y
compris de ses sous-traitants) - Preuve de la capacité financière du Soumissionnaire ou de l'entreprise pilote de la communauté de Soumissionnaires supérieure à CHF 1 millions de chiffre d'affaires, en moyenne annuel, durant les trois (3) dernières années.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 30%, notation selon méthode T200.
C2 : Organisation du soumissionnaire 30%, dont nombre d'heures selon méthode T4.
C3 : Références et qualification des ressources 20%
C4 : Qualité de l'offre, méthodologie 20%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des enjeux objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) :
- les membres du comité d'évaluation ne sont pas nommés
- le format et la présentation des documents à fournir ne sont pas clairement explicités (références par exemple). - Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication ne sont pas clairement indiqués (pas d'indications sur la pondération des sous-critères mentionnés dans l'appel d'offres, méthodes d'appréciation des critères qualitatifs pas clairement définies).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: