Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
L210 / NESE Viaduc + Lhand / Ph. 31 à 53
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
265589
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Organisateur:
I-AEP-PJM-RWT-T2, à l'attention de Vincent Mendy, Rue de la Gare de triage 7, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: +41 79 544 92 73, E-mail: vincent.mendy@sbb.ch
Inscription:
25/10/2023
Date limite pour demande du droit d'accès au SharePoint SBB
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
03/10/2023, sur simap.
Rendu documents:
16/11/2023
Pour mandataires préimpliqués : 06/11/2023.
Electroniquement sur Sharepoint SBB en format pdf.
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail pour accès au SharePoint : 25.10.2023
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Ingénieur civil et géotechnicien/géologue
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d’ingénieur civil et de géotechnicien / géologue de la phase 31 à la phase 53.
Gare de Neuchâtel-Serrières (NESE) assainissement du viaduc avec la création du nouveau tablier en béton. Mise en conformité LHand.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, les prestations de structure et génie civil ne peuvent pas être sous-traitées.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Déclaration volontaire
Critères d’aptitude:
Critères de qualification :
- Capacité suffisante pour exécuter le marché (1 projet de référence semblable dans les 10 dernières années)
- Management de la qualité suffisant (ISO 9001 ou équivalent)
Critères impératifs d'exigences minimales :
- Qualification suffisante des personne-clés
- Directeur en chef des travaux disposant de l'attestation "Autoprotection Déplacement sur les voies"
- Offre de prestations plausible (nombre d'heures approprié pour les tâches par phase, répartition appropriée entre personnes-clés et autres catégories d'honoraires).
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Analyse du marché 40%
C2 : Aptitudes pratiques et techniques des personnes-clés prévues 30%
C3 : Prix 30%, notation selon méthode linéaire
Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remis de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- La description du projet et des objectifs est suffisante.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises selon l’art. 22.4 SIA 144(2022) : le comité d'évaluation n'est pas mentionné.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, (soit / ne soit pas) utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: