Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Réalisation d’un complexe scolaire et parascolaire en Vuette - Mandat pour un bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (BAMO)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
266765
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Bussigny
Organisateur:
Quartal Sàrl, Av. de Gilamont 46b, 1800 Vevey ;
Commune de Bussigny Service domaines et bâtiments, à l'attention de M. Collet, Rue Saint Germain 1, 1030 Bussigny, Suisse, Téléphone: 021 706 11 80, E-mail: dcollet@bussigny.ch
Inscription:
Aucune.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
27/10/2023 sur forum simap.ch uniquement. Réponses le 06/11/2023.
Rendu documents:
20/11/2023 11h30. Le cachet postal ne fait pas foi.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
Dans le cadre du projet cité, le marché concerne les prestations de bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (BAMO).
Description détaillée des prestations / du projet:
La procédure d'adjudication des mandataires est en cours avec une désignation des lauréats d’ici la mi-octobre 2023. Le mandat est partagé en deux phases principales, une phase avant le crédit de construction et une phase après la délivrance du crédit de construction par le conseil communal.
Il a été décidé que les phases 41 à 53 se réaliseront en entreprise générale.
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Aucune indication.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Paola Kaeslin, Conseillère municipale
- Roberto Freda, Conseiller municipal
- Didier Collet, Chef de service domaines et bâtiments
- Samuel Bigger, Architecte HES, Associé – Quartal Sàrl
- Patrick Defago, Directeur de travaux, Associé – Quartal Sàrl
- Patrick Rodrigues, Architecte HES – Quartal Sàrl (suppléant)
- Arnaud Aguet, Directeur des écoles (suppléant)
Conditions de participation:
Seules les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné seront retenues. Cet appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent y participer.
Bureau spécialisé en assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO).
Critères d’aptitude:
Pas de critère d’aptitude.
Critères d’adjudication / de sélection:
- Prix – 25%
- Nombre d’heures – 5%
- Qualité technique de l’offre (Méthodologie de travail) – 20%
- Organisation du candidat (Qualification des personnes-clés) – 15%
- Organisation de base (Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés) – 5%
- Références du candidat – 30%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
La méthode de notation pour le critère du prix est la méthode T2 au carré selon le Guide romand sur les marchés publics.
La notation du critère du nombre d’heures est la méthode T4 selon le Guide romand, avec un plateau pour l’attribution de la meilleure note à -5%/+10% de la moyenne et une base pour l’attribution de la note 0 à partir de -50%/+100% de la moyenne.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
- La procédure se réfère à l’AIMP 2001 et qui n'est plus en vigueur.
- La procédure se réfère à la législation genevoise sur les marchés publics alors que c'est la vaudoise qui doit s'appliquer.
Contacté par l'OMPr, le Maître d'ouvrage a modifié l'appel d'offre en se référant à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 25.11.94, révisé le 15.11.2019 et à la loi cantonale vaudoise sur les marchés publics (LMP VD) et à son règlement cantonal d'application (RLMP-VD).
Observations de l'OMPr:
L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte principes généraux.
Évaluation de l’OMPr: