Révision du Plan d’Affectation Communal du Mont-sur-Lausanne

267340

Commune du Mont-sur-Lausanne

Service de l’Urbanisme, à l'attention de Tanguy Perrenoud, Route de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 651 91 69, E-mail: tanguy.perrenoud@lemontsurlausanne.ch

Aucune

Pas de visite prévue

06/11/2023 via SIMAP.CH

05/12/2023 à 16H00. Le cachet postal ne fait pas foi. Le soumissionnaire doit déposer son offre complète et signée au format papier (deux exemplaires) et au format digital sur clé USB.

Pas de maquette à rendre

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Mandat en urbanisme pour la révision du Plan d’Affectation Communal du Mont-sur-Lausanne

• Mener la révision complète du PACom (élaboration du plan et du son règlement associé et rédaction du rapport 47 OAT) conformément aux bases légales en vigueur.
• Accompagner le Maître de l’Ouvrage dans la sélection et le pilotage des spécialistes afin de répondre aux problématiques d’architecture du paysage, de mobilité, d’espaces publics, d’environnement, d’énergie, etc.
• Accompagner le Maître de l’Ouvrage jusqu’à sa mise à l’enquête publique du projet.
• Proposer une structure de fonctionnement claire afin de faciliter le travail et la coordination avec le Maître de l’Ouvrage. L’organisation au sein du pool de mandataires doit refléter un bon équilibre entre les aspects techniques et ceux liés au projet.
• Garantir la disponibilité d’un chef de projet expérimenté capable de piloter l’ensemble des tâches multidisciplinaires. En tant qu’interlocuteur principal du Maître de l’Ouvrage, le pilote doit être capable de faire remonter les informations nécessaires à la prise de décision et de dialoguer efficacement. Il est également responsable de la coordination et du suivi des autres mandataires impliqués dans le projet.

Le mandat est découpé en 4 phases dans le dossier d’appel d’offres :

• Phase 0 : appel d’offres & préavis
• Phase 1 : diagnostic territorial
• Phase 2 : examen préalable
• Phase 3 : enquête publique

Groupement de mandataires comprenant les compétences suivantes :

• Pilotage/urbanisme/architecture
• Démarche participative

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et ils ne sont pas autorisés à participer à la procédure.

Membres :

- Mme MULLER ACHTARI Laurence, Syndique, Le Mont-sur-Lausanne

- M. TURIEL Antonio, Chef de Service, Service de l’urbanisme, Le Mont-sur-Lausanne

- M. PERRENOUD Tanguy, Chef de projets, Service de l’urbanisme, Le Mont-sur-Lausanne

- M. VODOZ Léo, ABA PARTENAIRES SA, urbaniste.

Suppléants :

- Mme LONGCHAMP Nadège, Municipale, Le Mont-sur-Lausanne

- Mme ROHRBACH Laurette, Ajoindte au Chef de Service, Service de l’urbanisme, Le Mont-sur-Lausanne

- Mme GOLAY Diane, Cheffe de projets, Service de l’urbanisme, Le Mont-sur-Lausanne

- M. BILAT Grégoire, ABA PARTENAIRES SA, architecte HES

- M. BON Rafael, ABA PARTENAIRES SA, urbaniste.

- Engagement sur l’honneur (annexe P1)

- Déclaration de respect de l’ordonnance « Ukraine »

- Annexe Q0, soit une référence pour une prestation similaire. Le critère d’aptitude est éliminatoire s’il n’obtient la note d’au moins 3 sur 5.

1. Prix (annexe R1 et R5)

1.1. Montant de l’offre consacré (R1) – pondération 20%

1.2. Temps de l’offre consacré (R5) – pondération 5%

2. Organisation pour l’exécution du marché (annexe R6 et R9)

2.1. Disponibilité des ressources et planning (R6) – pondération 5%

2.2. Qualification des personnes clés (R9) – pondération 15%

3. Qualité technique de l’offre (annexe R13 et R14)

3.1. Qualité de la démarche pour atteindre les objectifs (R13) – pondération 15%

3.2. Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations (R14) – pondération 20%

4. Durabilité (Q5)

4.1. Contribution de l’entreprise au développement durable (Q5) – pondération 5%

5. Référence (Q6)

5.1. Référence (Q6) – pondération 15%

Les critères de qualité sont notés de 0 à 5 jusqu’à la demi-note.

Les critères de prix (R1 et R5) sont notés jusqu’au centième.

Le critère 1.1 est noté selon la méthode T1.5 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 1.2 est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Le critère de durabilité (Q5) est noté selon l’annexe T5 du Guide romand des marchés publics.

Aucun.

• Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
• Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
• La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
• L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

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• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr se réjouit que la méthode à deux enveloppes soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la mise en œuvre de la méthode ne soit pas décrite dans le dossier.