Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Compagnie du chemin de fer du LEB_Garage atelier de Bercher : Mandat environnement
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
266679
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA
Organisateur:
Transports publics de la région lausannoise sa, à l'attention de FA-Achats, Chemin du Closel 15, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: +41763570275, E-mail: marchespublics@t-l.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai / ou auprès de l'adjudicateur par e-mail, 17/11/2023
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
03/11/2023, sur simap
Rendu documents:
24/11/2023 à 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi.
Deux exemplaires papier, un exemplaire électronique sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction,
71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction,
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
71313450 - Surveillance environnementale pour la construction,
90710000 - Gestion environnementale,
90713000 - Services de conseils environnementaux,
98342000 - Services relatifs à l'environnement de travail
Description détaillée des prestations / du projet:
LEB, prestations de mandataire en environnement pour la réalisation d’un nouveau garage-atelier à Bercher.
Tranche ferme : REP, EIE pour dossier PAP.
Tranche optionnelle : SER
Communauté de mandataires:
Non admise.
Sous-traitance:
La sous-traitance est admise et limitée à 20% de la valeur du marché.
Mandataires préimpliqués:
Aucun mandataire préimpliqué.
Comité d'évaluation ou Jury:
MENTHONNEX Philippe, Chef de projet pluridisciplinaire
GRAND Jérôme, Spécialiste environnement
HENRY Fiona, Spécialiste environnement
MARCHAND Benoît, Acheteur LEB
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur.
Le soumissionnaire doit remplir les conditions suivantes pour que son offre soit considérée comme recevable et ceci sous peine d’exclusion :
- L’offre remise est complète et établie sur la base des documents d’appel d’offres dûment datés et signés.
- Le soumissionnaire est spécialisé en environnement.
- La communauté de soumissionnaires n'est pas autorisée.
- La sous-traitance est limitée à 20% de la valeur du marché.
- Le soumissionnaire présente au moins une référence de rapport d’impact dans un projet de construction ferroviaire.
Critères d’aptitude:
Pas de critères d'aptitude mentionnés.
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 35%, dont temps consacré 15%. Notation du prix selon méthode T2, notation du temps consacré selon méthode T4.
C2 :Organisation pour l'exécution du marché 20%
C3 : Qualités techniques de l'offre 25%
C4 : Organisation interne et développement durable 5%
C5 : Références du soumissionnaire 15%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Préimplication : Pas de mandataires préimpliqués.
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- L’OMPr constate que les délais de procédure ont été réduits à 35 jours calendaires conformément à l’art.11, al.5 AMP.
- Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: