Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

27.10.2023

Titre du projet du marché:

Chemin du Viaduc : réaménagement de la route, réfection du giratoire et création d’un terminus de bus

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

266680

N° de la publication SIMAP:

1369117

Date de publication SIMAP:

16.10.2023

Adjudicateur:

Municipalité de Prilly

Organisateur:

Service des Travaux, à l'attention de Service des Travaux, Route de Cossonay 40, 1008 Prilly, Suisse, Téléphone: 0216227231, E-mail: pauline.grandjean@prilly.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

30/10/2023, sur simap.

Rendu documents:

27/11/2023 à 11h30, le timbre postal ne fait pas foi.

Deux exemplaires papier, un exemplaire sur clé USB (PDF + formats modifiables).

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie,

71420000 - Services d'architecture paysagère

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations de mandataires ingénieur en génie civil, spécialiste trafic, architecte paysagiste et géomètre pour le réaménagement du chemin du Viaduc.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

La sous-traitance est admise, à l’exclusion des prestations suivantes, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire :

  • Prestations de génie civil
  • Gestion de projet

Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 20 % de l’ensemble du marché.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Marin Diego, Commune de Prilly : Chef de service Travaux et Voirie

Mme Aliénor Hippolyte, Realstone SA : Project Manager

M. Fontaine Robin, La Fabrique de Malley : Chef de projet

Conditions de participation:

Engagement sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

C1 : Références

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Prix de l'offre 20%, notation selon méthode T2.

C2 : Références 10%

C3 : Personnes-clés 25%

C4 : Organisation pour l'exécution du marché 15% (dont notation du temps consacré selon méthode T4)

C5 : Qualité technique de l'offre 25%

C6 : Développement durable 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: