Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Renouvellements infrastructures et voie ferrée - Prestations d’Ingénieur civil et Directeur général du projet-travaux, pour les phases 31 à 53 selon SIA 103 (2020)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
267468
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Société des transports Morges-Bière-Cossonay SA
Organisateur:
Société des transports Morges-Bière-Cossonay SA, à l'attention de Andréa Hüssy, Avenue de la Gottaz 28a, 1110 Morges 2, Suisse, Téléphone: +41791502249, E-mail: andrea.hussy@mbc.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
22.11.2023
Les questions éventuelles doivent être posées exclusivement sur le forum simap.
Rendu documents:
18.12.2023 à 11h00
Les offres doivent parvenir à l’adresse de de l’organisateur avant l’échéance. Le soumissionnaire doit remettre son offre avec les formulaires dûment remplis, signés sous forme papier en deux exemplaires et sur deux supports clef USB Le cachet postal ne fait pas foi. Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes : «NE PAS OUVRIR – Renouvellements infrastructures et voie ferrée, Prestations d’Ingénieur civil et Directeur général du projet-travaux, pour les phases SIA 31 à 53»
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Pour un coût des travaux estimés à 25'000'000 CHF (+/-50%) et un mandat complet SIA 31 à 53 il parait évident que le seuil de 766'000 CHF sera atteint.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV :
- 71311000 - Services de conseil en génie civil,
- 71541000 - Services de gestion de projets de construction,
- 72224000 - Services de conseil en gestion de projet
Un mandataire individuel est attendu.
Spécialiste engagé : Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Projet global renouvellement infrastructures et voie ferrée, décomposé en quatre sous-projets (VF BUSM II, VF MORI-VIAB, VF BALL-BIER, VF MAUZ-MORI) Mandat d’Ingénieur civil et Directeur général du projet-travaux, pour les phases SIA 31 à 53 selon SIA 103 (2020).
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103.
Les prestations à fournir sont clairement définies sur la base du règlement SIA103. Cependant le soumissionnaire ne peut pas s’appuyer sur un projet préliminaire ou un avant-projet. Cela a pour conséquence ne mettre en péril l’égalité de traitement et la comparaison des offres.
Communauté de mandataires:
Non Admise.
Sous-traitance:
Non Admise.
Mandataires préimpliqués:
Les documents de l’appel d’offres mentionnent qu’il n’y a pas de bureau préimpliqué.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Mme Andréa Hüssy, Responsable service projets ferroviaires et routiers, MBC
- M. Cyril Caillet, Chef de projets ferroviaires et routiers, MBC
- Mme Carolina Oberli, Mandataire achats, Externe MBC
Suppléants :
- M. Mauro Contardo, Responsable Unité Finances et achats, MBC
- M. Christophe Godier, Responsable du service achats, MBC
Conditions de participation:
Voir les critères d’aptitude
Critères d’aptitude:
Q1 : Domaine d’activité du soumissionnaire
Q2 : Ancienneté du soumissionnaire
Q3 : Chiffres d’affaires du soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Montant des honoraires 35% (Méthode linéaire) (Crédibilité des heures selon T4)
C2 : Qualifications et expériences des personnes clés 30%
C3 : Organisation et méthodologie 25%
C4 : Références du soumissionnaire 10%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’information donnée dans les documents de l’appel d’offres.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères de qualification sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
- Le type de procédure (ouverte, non soumise aux accords internationaux) semble inadapté. En effet, pour un coût des travaux estimé à 25'000'000 CHF (+/- 50%) et le périmètre du DAO, le seuil AIMP 2019 risque d'être dépassé.
- Les documents de l'appel d'offres ne contiennent pas une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui ne permet pas d'établir des offres comparables.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. De plus à défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: