Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

10.11.2023

Titre du projet du marché:

Procédure sélective suivie de mandats d'étude parallèles pour équipes pluridisciplinaires concernant la construction de la Maison B4 et la rénovation du parc Ouest de la fondation Cité Radieuse à Echichens

Forme / genre de mise en concurrence:

Mandats d’étude parallèles portant sur les études à un degré et non certifiés SIA 143

ID du projet:

268739

N° de la publication SIMAP:

1376171

Date de publication SIMAP:

10.11.2023

Adjudicateur:

Fondation Cité Radieuse

Organisateur:

Atelier Gamme Architecture, à l'attention de Didier Caron, Rue du petit Chêne 19 - CP 69, 1001 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 320 77 41, E-mail: didier.caron@ateliergamme.ch

Inscription:

-

Visite:

17/01/2024

Questions:

26/01/2024. les questions seront posées exclusivement par e-mail au secrétariat de la procédure

Rendu documents:

08/12/2023 pour les dossiers de candidature de la phase sélective,

27/03/2024 pour le dialogue intermédiaire,

14/06/2024 pour le dialogue final,

Rendu maquette:

03/07/2024

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement de mandataires composé d'un architecte (pilote du groupement), d'un architecte-paysagiste, d'un ingénieur civil et d'un spécialiste en écologie de la construction

Description détaillée des prestations / du projet:

Conception d'un nouveau bâtiment abritant notamment :
- Deux unités d'hébergement, chacune pour 7 personnes adultes en situation de handicap physique prioritaire et troubles associés secondaires
- Un atelier polyvalent d'activités
- Rénovation du parc Ouest attenant (env. 7'500 m2)

Pour la poursuite de l'étude et la réalisation du projet B4, le maître de l'ouvrage confiera les mandats d'architecte, d'architecte paysagiste, d'ingénieur civil et de spécialiste en écologie de la construction aux auteurs du projet recommandé par le Collège d'experts, suivant l'article 27.1 b) du réèglement SIA 143 édition 2009, sous réserve des voies de recours et de l'obtention des crédits nécessaires. Le mandat envisagé correspond à l'ensemble des prestations ordinaires, définies à l'article 4 des règlements SIA 102, respectivement SIA 103 et SIA 108, édition 2020.

Communauté de mandataires:

L'association entre architectes est admise. L'association entre ingénieurs de la même branche n'est pas admise.

Sous-traitance:

-

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et il est précisé que les documents produits seront remis aux équipes sélectionnées.

Comité d'évaluation ou Jury:

Président :

- M. CRUCHON Raoul, Vigneron, Président de la Fondation La Cité Radieuse

Membres :

- Mme FAVRE Isabelle, Directrice de la Cité Radieuse

- M. GREMAUD Nicolas, responsable des prestations d'accompagnement à la Cité Radieuse

- M. MAY Christian, Architecte conseil, chef de projet DSAS-DGCS

- Mme VON ROTEN Christiane, Architecte EPFL/SIA, associée à Pont 12 architectes

- Mme SAIZ Maria, Architecte ETSAM/FAS, associée à Rapin-Saiz architectes

- M. JOUD Christophe, Architecte EPFL/SIA, associé à JVB architectes

- M. LE BARON Jean-Yves, Architecte paysagiste FSAP, associé à l'Atelier du Paysage

- M. CHEVALIER Laurent, Ingénieur civil EPFL/SIA, associé à Chevalier SA

- M. KILCHHERR Romain, Ingénieur physique du bâtiment, énergie et biodiversité, associé à Perenzia ingénieurs sàrl

Suppléants :

- M. LEAL Luis, Architecte conseil, DSAS-DGCS

- M. BOILLAT Laurent, Chef de l'exploitation à La Cité Radieuse

- M. CARON Didier, Architecte EPFL/SIA, associé à Atelier Gamme Architecture, BAMO

Conditions de participation:

  • Engagement sur l'honneur (annexe D)
  • Diplômes EPF/HES ou diplôme étranger équivalent ou être inscrit au Registre suisse REG A ou B 

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

Pour la phase de sélection :

- A. Présentation et motivation de l'équipe pluridisciplinaire - pondération 30%

- B. Présentation technique de l'équipe pluridisciplinaire - pondération 20%

- C. Références de l'équipe pluridisciplinaire - pondération 50% (architecte 20%, architecte-paysagiste 10%, ingénieur civil 10%, ingénieur en écologie 10%)

Le barème des notes va de 0 à 5.

Indemnités / prix:

46'000.- CHF HT


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Le maître d’ouvrage est clairement désigné,
  • Le genre de MEP, le nombre de degrés et le type de la procédure sont précisés,
  • Le cahier des charges stipule le caractère obligatoire du règlement SIA 143,
  • Le choix de la procédure de MEP est justifié conformément à l'art. 1.2 du règlement SIA 143,
  • Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure,
  • Les conditions de participation (conflits d’intérêts et la participation/exclusion des auteurs d’étude préliminaires) sont mentionnées et sont correctes,
  • Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes (p. ex. lors d’un degré ultérieur) sont correctes,
  • La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et sont conformes à l’art. 17 SIA 142/143,
  • La déclaration d’intention du MO relative à la suite du mandat qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 143,
  • La procédure en cas de litige est mentionnée et respecte l’art. 28 SIA 143,
  • La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 143,
  • Le calendrier du déroulement du MEP est mentionné et est correct,
  • Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées,
  • Le cahier des charges de la procédure est approuvé par les signatures du MO et des membres du jury/collège d’experts,
  • Le MO précise si des variantes sont demandées, autorisées ou exclues,
  • Les critères d’appréciation sont mentionnés,
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont mentionnées et sont correctes.

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 143.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: