Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.11.2023

Titre du projet du marché:

Mandat d'études pour l'aménagement d'espaces publics de la Grand-Rue et des alentours

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

268583

N° de la publication SIMAP:

1375607

Date de publication SIMAP:

10.11.2023

Adjudicateur:

Commune de Saint-Maurice

Organisateur:

Commune de Saint-Maurice, Service Urbanisme et bâtiment, Chemin de la Tuilerie 3a, 1890 Saint-Maurice, Suisse, Téléphone: +41 24 486 60 60, E- mail: administration@st-maurice.ch

Inscription:

-

Visite:

Aucune. Site accessible librement

Questions:

23/11/2023. L’adjudicateur répondra uniquement aux questions posées par courriel à l’adresse suivante: n.luyet@linkfabric.ch

Rendu documents:

20/12/2023 à 16H00. Le cachet de la poste ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandataire ou groupement de mandataires présentant les compétences suivantes : architecte ou architecte-paysagiste ou urbaniste, conduite et animation d'une démarche participative.

Description détaillée des prestations / du projet:

La Commune de Saint-Maurice lance un appel d’offres aux bureaux intéressés par la conception et réalisation d’un projet d’aménagement en collaboration avec la population. Il est demandé dans l’offre d’organiser et animer une démarche participative.

La réfection de la Grand-Rue est un projet d’importance. En apportant un soin à cette voie, on traitera l’axe qui structure la ville, sa colonne vertébrale. Dans le Saint-Maurice ravagé par l’incendie de la fin du XVIIe siècle puis reconstruit, la Grand-Rue reste la principale voie historique des voyageurs et autres hôtes.

Le mandat comprendra une tranche ferme pour les phases 31 à 33, puis deux tranches conditionnelles pour les phases 41 et 51 à 53.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise. Le mandataire général conclura, avant adjudication, des contrats de type SIA 1001- 3 avec ses sous-mandataires. Le cas échéant, toute modification ultérieure des sous-mandataires devra être soumise à l’approbation du mandant.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés (à l'exception de l'organisateur). Toutefois, il est précisé qu'ils ne sont pas autorisés à soumettre une offre.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. LAVANCHY Xavier, Président de la commune et président du collège,
  • M. BARMAN Patrick, Conseiller municipal en charge du dicastère de l’animation,
  • M. COUTAZ Damien, Conseiller municipal en charge du dicastère de la promotion économique,
    aménagement du territoire et mobilité,
  • Mme BRASEY GRANDGIRARD Anne, Cheffe du service tourisme, culture & sport,
  • M. ROUILLER Didier, Chef du service Urbanisme & bâtiments,
  • Mme LUYET Nathalie, Linkfabric Sàrl,

Conditions de participation:

  • Attestations sur l'honneur (annexe P3),
  • Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes (annexe P6),
  • Être titulaire d’un diplôme d'architecte, d’architecte-paysagiste, d’ingénieur civil ou d’une formation supérieure en urbanisme ; l’un ou l’autre doit avoir été délivré par une haute école suisse reconnue ou accréditée (niveau EPF, université ou HES) ou d’une formation reconnue équivalente délivrée en Suisse ou à l’étranger ou être inscrit au Registre Suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) en tant qu’architecte, architecte-paysagiste, urbaniste, aménagiste ou ingénieur civil au niveau A ou B ou à un registre étranger reconnu équivalent.

Critères d’aptitude:

Référence en matière de démarche participative (document D3)

Critères d’adjudication / de sélection:

- 1. Organisation pour l’exécution du marché - pondération 20%,

- 2. Références du concurrent - pondération 20%

- 3. Méthodologie et qualité technique de l’offre - pondération 30%

- 4. Offre d’honoraires, prix - pondération 30%

Les critères 1 à 3 sont notés de 0 à 5.

Le critère 4 est noté selon la méthode T1.5 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés. Toutefois, il est précisé que les mandataires préimpliqués ne sont pas autorisés à participer à la procédure.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualité est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant. Toutefois, avec une seule membre professionnelle pour cinq représentants du Maître d'Ouvrage, ceux-ci ne semblent pas disposer des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: