Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.11.2023

Titre du projet du marché:

Plan d'action paysage VS 2026-2032

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

268144

N° de la publication SIMAP:

1373921

Date de publication SIMAP:

08.11.2023

Adjudicateur:

Etat du Valais, Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement DMTE

Organisateur:

Service du développement territorial SDT, à l'attention de Marianne Thomann, Avenue du Midi 18, 1950 Sion, Suisse, Téléphone: +41276063413, E-mail: marianne.thomann@admin.vs.ch

Inscription:

-

Visite:

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Questions:

22/11/2023. Les questions seront envoyée uniquement via le forum SIMAP.CH

Rendu documents:

15/12/2023 à 23h59. Le cachet postal fait foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, non-soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement de mandataires présentant les compétences suivantes :

  • un bureau pilote spécialisé dans la gestion et coordination de projets interdisciplinaires,
  • compétences relatives à la politique du paysage,
  • compétences relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire,
  • compétences relatives à la conception et l’animation de démarches participatives,
  • compétences relatives à la communication (rédaction, illustration et graphisme).

Description détaillée des prestations / du projet:

A l’issue de la présente procédure, le maître d’ouvrage entend confier le mandat d’étude pour l’élaboration du Plan d’action Paysage VS 2026-2032 aux spécialistes en gestion et coordination de projets interdisciplinaires, en politique du paysage, en urbanisme et aménagement du territoire, en démarches participatives et en communication sélectionnés et sélectionnées. Les prestations attendues se réfèrent au règlement SIA 110 «Règlement concernant les prestations et les honoraires des urbanistes».

Un mandat basé sur l’évaluation du temps nécessaire aux prestations sera conclu. Les offres sont présentées pour le 100% des prestations.

Le plafond du mandat est fixé à CHF 300'000 TTC.

Communauté de mandataires:

Admis.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. ZUMSTEIN Adrian, Chef du Service du développement territorial SDT,
  • M. CLIVAZ Jean-Christophe, Chef du Service de la forêt, de la nature et du paysage SFNP,
  • Mme THOMANN Marianne, Aménagiste, Service du développement territorial SDT,
  • M. CLAVIEN Yann, Chef de section Nature et paysage, Service de la forêt, de la nature et du paysage SFNP,
  • Mme DEFAGO Aurélie, Aménagiste, Service du développement territorial SDT

Suppléantes :

  • Mme VETTER Chantal, Aménagiste, Service du développement territorial SDT,
  • Mme LAMBRIGGER Alice, Collaboratrice scientifique, Service forêt, nature et paysage SFNP

Conditions de participation:

Attestation sur l'honneur (annexe P3)

Critères d’aptitude:

Obtenir minimum la note 3 selon l'échelle de notation des critères d'adjudication pour le critère 2

Critères d’adjudication / de sélection:

- 1. Qualités techniques de l'offre - pondération 45%

- 1.1 Qualités et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché - pondération 25%

- 1.2 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter - pondération 20%

- 2. Compétences et références du soumissionnaire - pondération 20%

- 2.1 Qualifications des personnes clés désignées pour l'exécution du marché (compétences et expériences), y compris capacité avérée (références) à travailler de manière interdisciplinaire et en collaboration avec d’autres partenaires - pondération 20%

- 3. Prix de la prestation - pondération 20%

- 4. Organisation pour l'exécution du marché - pondération 15%

- 4.1 Répartition des tâches et des responsabilités, organisation du pool de mandataires pour l’exécution du marché (organigramme opérationnel) - pondération 15%

Les critères 1, 2 et 4 sont notés de 0 à 5.

Le critère 3 est noté selon la méthode T1.5 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualité est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

L'OMPr note une incohérence entre l'indication du délai pour le dépôt des questions sur l'annonce SIMAP et celle dans le dossier d'appel d'offres (21 ou 22/11/2023).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: