Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

24.11.2023

Titre du projet du marché:

Réaffectation et assainissement énergétique des anciens locaux du département technique et urbanisme pour l’accueil extrascolaire et l’aménagement de salles de classes

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet:

269357

N° de la publication SIMAP:

1378227

Date de publication SIMAP:

23.11.2023

Adjudicateur:

Ville de Bulle - Département urbanisme - Service des bâtiments

Organisateur:

Jelk & Nancy Architecture Sàrl, Route de la Pâla 11, 1630 Bulle, Suisse, Téléphone: +41265642454, E-mail: offre@jelk-nancy.archi

Inscription:

Uniquement sur simap.ch pour téléchargement des documents.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

15/12/2023, via forum simap.ch uniquement.

Rendu documents:

18/01/2024 11h30. Le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

Groupement pluridisciplinaire comportant architecte, ingénieur civil et ingénieurs CVCSE.

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat d'architecture et d'ingénierie civile, CVCSE pour la transformation, la surélévation et le changement d'affectation d'un bâtiment administratif en salles de classes et en accueil extrascolaire. 100% des prestations selon SIA 102, 103 et 108.

Communauté de mandataires:

Admise, limitée à 4 bureaux par discipline.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc. organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. Fabrice Nancy, Architecte SIA
  • M. Alexandre Malacorda, Urbaniste de la Ville de Bulle, Chef de département
  • M. Vincent Accarisi, Adjoint au chef de département Urbanisme, Service Bâtiment

Suppléant:

  • M. Cédric Jelk, Architecte HES

Conditions de participation:

Aucune compétence, aptitude ou formation requise pour l’exécution du marché.

Critères d’aptitude:

Aucun.

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Organisation de base du soumissionnaire – pondération 5 %
1.1 Capacité en personnel et formation de base des personnes-clés

2. Références du soumissionnaire pour un marché de service – pondération 15 %
2.1 Quantité de références (liste) – 5%
2.2 Qualité des références (2 à 3 références choisies) – 10%

3. Prix – Montant de l’offre en rapport avec le cahier des charges – pondération 40 %

4. Qualité technique de l’offre du soumissionnaire – 10 %
4.1 Qualité et solution technique pour l’exécution du marché (expression libre à propos du projet)

5. Crédibilité de la proposition d’honoraires – nombre d’heures – pondération 10 %

6. Durabilite et environnement – pondération 10 %

7. Organisation de l’équipe projet du soumissionnaire – pondération 10%
7.1 Répartition des tâches et des responsabilités – 5%
7.2 Qualification des personnes-clés désignées – 5%

Notation du prix selon la méthode T2 du Guide romand. Les offres obtiendront la même note dans un écart de prix de 2% par rapport à l’offre la moins chère.

Notation du nombre d’heures selon la méthode T4 du Guide romand, avec un plateau de note 5 de -5% à +10% du nombre moyen et une base de note 0 en-deçà et au-delà de -30%, respectivement +60% du nombre moyen.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144/2022 et à l’art. 14 AIMP/2019.
  • Les moyens d'appréciation /et la pondération /et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués).
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144/2022.
  • Les délais sont corrects.

Manques de l’appel d’offres:

La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres, même si le critère du nombre d’heures atténue légèrement la problématique.

Observations de l'OMPr:

L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144.

Évaluation de l’OMPr: