Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

28.11.2023

Titre du projet du marché:

N00.99 170041 - BSA UeLS UT II - BAMO BSA UeLS F1

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

269142

N° de la publication SIMAP:

1377401

Date de publication SIMAP:

20.11.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

11.12.2023, sur simap

Rendu documents:

02.02.2024 à 23h59, le timbre postal faisant foi

Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialité BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Le marché porte sur le soutien au Maître d’ouvrage par un Bureau d’Appui au Maître d’Ouvrage (BAMO) pour le remplacement des systèmes de gestion général des routes nationales de Genève, de Vaud-Fribourg, de Neuchâtel et du Jura. Ces nouveaux systèmes (UeLS-CH UT II et UeLS-CH UT IX), couvriront à terme l’ensemble de l’UT II (cantons de Genève, Vaud et Fribourg) et l’UT IX (cantons de Neuchâtel et Jura). Les systèmes sont remplacés sous exploitation. Les compétences complémentaires au BAMO sont la fonction d’administrateur de procédure (PROC) et d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 30 % maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et exclus de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

  • Capacité technique du soumissionnaire
  • Capacité économique et financière du soumissionnaire
  • Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]

C1.1 Responsable BAMO [20%]

C1.2 Expert technique [20%]

C2 PRIX [20%], méthode linéaire

C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]

C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES [20%]

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: