Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

30.11.2023

Titre du projet du marché:

Procédure ouverte pour un mandat Groupement de Mandataires pluridisciplinaires Projet de transformation des granges à la Route de Clouchèvre au Châble

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

269863

N° de la publication SIMAP:

1380037

Date de publication SIMAP:

27.11.2023

Adjudicateur:

Commune de Val de Bagnes, Service de l'aménagement du territoire et de la mobilité

Organisateur:

Commune de Val de Bagnes, Service de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à l'attention de Frédéric Quennoz, CP 1, 1934 Le Châbles, Suisse, Téléphone: +41 27 777 11 06, E-mail: frederic.quennoz@valdebagnes.ch, URL: www.valdebagnes.ch

Inscription:

-

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

08/12/2023 via SIMAP.CH

Rendu documents:

26/01/2024. Le cachet postal fait foi. Offre à rendre en un exemplaire. La méthode à deux enveloppes est utilisée.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat pour un groupement de mandataires comprenant un architecte / direction de travaux (pilote du groupement, un ingénieur civil / ingénieur bois, un ingénieur CVSR / MCR / physicien du bâtiment, un ingénieur électricité.

L’architecte peut être une entité différente de la direction de travaux et l’ingénieur civil peut être différent de l’ingénieur bois; cette méthode s’applique à l’ensemble des mandataires.

Description détaillée des prestations / du projet:

Aujourd’hui, la commune de Val de Bagnes est propriétaire de ces granges et souhaite garder ces bureaux comme espace administratif communal.

L’objectif de ce mandat est la rénovation dans les règles de l’art de ces volumes existants et de leur accès, tout en conservant leurs configurations historiques et typologiques. Ces Granges font partie de l’inventaire du patrimoine bâti et son degré de classement est de 4+.

Le mandat porte sur le 100% des phases SIA (102/103/108 et 112) 31 à 53.

Communauté de mandataires:

La participation à plusieurs groupement de mandataires est interdite.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • M. MARET Christophe, architecte, président commune val de bagnes
  • M. FELLAY Cédric, architecte communal val de bagnes
  • M. COLLIN Guillaume, ingénieur communal val de bagnes
  • M. QUENNOZ Frédéric, architecte, chef de projet commune val de bagnes

Conditions de participation:

Etre titulaire d'un diplôme EPF/EAUG/IAUG/HES/ETS ou jugé équivalent ou être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B

Critères d’aptitude:

Disposer d'un effectif minimal au sein des bureaux de mandataires selon document 04a/b/c/d. le critère est éliminatoire en cas de non respect du minimal,  

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Prix et crédibilité - pondération 30%

1a. Montant de l'offre financière - pondération 20%

1b. Crédibilité des heures - pondération 10%

2. Compréhension et analyse du mandat - pondération 10%

2a. Compréhension et analyse du mandat - pondération 10%

3. Structure et organisation - pondération 20%

3a. Structure - pondération 10%

3b. Organisation - pondération 10%

4. Référence - pondération 40%

4a. Référence architecte - pondération 20%

4b. Référence ingénieur civil/bois - pondération 10%

4c. Référence ingénieur CVCR/MCR - pondération 5%

4d. Référence ingénieur électricité  - pondération 5%

Le barème des notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). La note est précise jusqu'au centième.

Le critère 1a du prix est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics.

Le critère 1b de crédibilité des offres est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

Aucune.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon le règlement d’application de la loi du canton concerné ou art.35 et 36 LMP/AIMP(2019).
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offre.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr regrette que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un regard extérieur de par l'appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: