Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.12.2023

Titre du projet du marché:

N21.12-001- MP-190074 - NEB Les Toules court terme - Mesures de protection contre les chutes de pierres – APR/DLT/SER (ID 9375)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

269669

N° de la publication SIMAP:

1379217

Date de publication SIMAP:

23.11.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes OFROU Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune

Organisateur:

Office fédéral des routes OFROU Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune, à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N21.12- NEB Les Toules court terme - ID9375, Uttigenstrasse 54, 3600 Thun, Suisse, Téléphone: +41 58 468 24 00, E-mail: beschaffung.thun@astra.admin.ch, URL www.astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

13.12.2023, sur simap

Rendu documents:

09.01.2024 pour les bureaux préimpliqués

16.01.2024 pour les autres bureaux

Le timbre postal fait foi.

Sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en deux exemplaires

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie

Spécialités engagées : GC et Environnement

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d’auteur de projet, de direction locale des travaux et de suivi environnemental de réalisation pour la réalisation de mesures de protection contre les chutes de pierres au niveau du secteur des Toules de la N21. Le projet porte sur 2 groupes de mesures:

- Groupe I: Phase OFROU DP et Phases SIA: 41, 51, 52 et 53. 7 Mesures prioritaires à réaliser entre 2025 et 2026: 1 Ecran pare-pierres déflecteur, 2 Ancrages passifs, 2 Câblages, 1 Filet écran pare-pierres et 1 Buton ancré;

- Groupe II: Phases OFROU: AP et DP et Phases SIA: 41, 51, 52 et 53. 41 Mesures à réaliser jusqu’en 2030: 1 Filet pare-pierres déviateur, 2 Filets écran pare-pierres, 2 Digues pare-pierres, 22 Ancrages passifs, 5 Câblages, 8 Treillis métallique couvrant et 1 buton ancré.

Une description détaillée du projet et des tâches est fournie dans la documentation de l’appel d’offres.

5’700h sont mises en soumission.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise, 50 % maximum.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et exclus de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Voir critères d'aptitude

Critères d’aptitude:

CQ1 : APTITUDE TECHNIQUE

CQ2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE

CQ3 : PERSONNES-CLÉS

CQ4 : PART DE PRESTATION DES SOUS-TRAITANTS

Critères d’adjudication / de sélection:

CA1 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]

- CA1.1 : Chef de projet [20%]
- CA1.2 : Responsable DLT [20%]

CA2 : QUALITÉ DE L’OFFRE [30%]

CA3 : PRIX [30%], méthode linéaire

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: