Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

13.12.2023

Titre du projet du marché:

Construction d’une caserne de pompiers et d’un P+R à Marly - Ingénieur civil

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

270015

N° de la publication SIMAP:

1380395

Date de publication SIMAP:

29.11.2023

Adjudicateur:

Commune de Marly

Organisateur:

Commune de Marly, à l'attention de Laurent Corpataux, Route de Fribourg 9 - CP 63, 1723 Marly, Suisse, Téléphone: 032 422 83 81, E-mail: laurent.corpataux@marly.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

15/12/2023 à 23h59.

Rendu documents:

15/01/2024, timbre postal faisant foi.

Un exemplaire sous forme papier non agrafé et non relié.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil

Description détaillée des prestations / du projet:

Phases SIA 31 à 53 selon règlement SIA103 (2014).

Construction d'un bâtiment contenant une caserne de pompiers et un parking P+R, selon le label Minergie P avec intention ECO (non labellisé).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise.

Mandataires préimpliqués:

Aucun bureau d'ingénieur n'a été impliqué dans quelconques études préalables en lien avec ce marché.

Comité d'évaluation ou Jury:

M. Bernard Clerc, conseiller communal

M. Laurent Corpataux, responsable de service

M. Diego Comamala, COMAMALA ISMAIL ARCHITECTES

Conditions de participation:

Autodéclaration.

Critères d’aptitude:

Tout soumissionnaire doit remplir au moins les conditions suivantes:

1. avoir une capacité financière suffisante par rapport à l’ampleur du marché

2. être inscrit au registre du commerce

3. être solvable et s’acquitter régulièrement des contributions publiques

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Structure, organisation, expérience 30%

C2 : Stratégie et concept 30%

C3 : Références 20%

C4 : Prix 20%, dont 10% notation du prix selon méthode asymptotique à la puissance 1.0, et 10% crédibilité de l'offre selon méthode T4.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Préimplication : n/a (pas de bureau préimpliqué).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: