Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N01.10 MP-130060 - Upn.Oulens-Essert-Pittet+PUN - TP2 - Prestations APR + DLT MP/DP à 53 (ID 9102)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
270170
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N01.10 MP-130060 - Upn.Oulens-Essert-Pittet+PUN - TP2 - Prestations APR + DLT MP/DP à 53 (ID 9102), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
05/01/2024, sur simap.
Rendu documents:
08/02/2024 à 23h59, le timbre postal faisant foi.
Deux exemplaires papier et deux clés USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie.
Prestations d’APR GC (domaines T/G, T/U, K) et DLT.
Description détaillée des prestations / du projet:
L’UPlaNS du tronçon N01 Oulens – Essert-Pittet TP2 prévoit l’entretien et la mise à niveau du point de vue sécuritaire de la route nationale de 1e classe N01 entre les km 85.190 et 88.700 et de la route nationale de 2e classe N09b entre les km 15.450 et 16.000 y compris l’échangeur d’Essert-Pittet.
Le présent marché porte sur les prestations d’auteur de projet (APR) et de direction locale des travaux (DLT) pour les phases suivantes :
- Phase MP (projet d’intervention) à 53 UPlaNS, prestations d’auteur de projet GC et DLT (domaines T/G, T/U, K).
Le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes :
- Phases DP (projet de détail) à 53, prestations d’APR GC (domaines T/G, T/U, K) et DLT pour le nouveau SETEC d’Essert-Pittet.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Déclaration volontaire.
Critères d’aptitude:
- Capacité technique du soumissionnaire
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 Personnes-clés : qualification par rapport aux exigences du projet 30%
C2 Analyse des tâches, des risques et de la durabilité, proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, plausibilité de l'offre, caractère innovant 40%, dont 10% plausibilité de l'estimation des heures
C3 Prix 30%, méthode linéaire "OFROU".
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des objectifs est détaillée.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
Néant.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: