Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
H18 - Contournement Est de La Chaux-de-Fonds - Mandat pour les prestations de spécialiste en environnement et en SER
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
270453
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Etat de Neuchâtel - Département du développement territorial et de l'environnement
Organisateur:
Service des ponts et chaussées Office des constructions et aménagements routiers, à l'attention de OCAR, Rue J.-L. Pourtalès 13, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, Suisse, Téléphone: 032 889 67 12, E-mail: Office.ConstructionsAmenagements@ne.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
12.01.2024, sur simap
Rendu documents:
16.02.2024 à 12h00, le timbre postal ne fait pas foi.
Papier, en un exemplaire et sur support électronique.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
71313450 - Surveillance environnementale pour la construction,
71420000 - Services d'architecture paysagère
Spécialités engagées : Environnement
Description détaillée des prestations / du projet:
Le service des ponts et chaussées de Neuchâtel planifie la réalisation du contournement Est de la Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18.
Les prestations du mandat de spécialiste en environnement couvrent la mise en œuvre de mesures environnementales et le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER).
Les documents de l'appel d'offres donnent le détail des prestations prévues.
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, maximum 30 %.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Engagement sur l'honneur
Critères d’aptitude:
1. Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client
2. Quantité et qualité des références
3. Capacité financière du soumissionnaire
Critères d’adjudication / de sélection:
1. Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché 40 %
- Ingénieur en environnement 40% du critère 2 (16% de la notation totale) ;
- Spécialiste des sols (pédologue) 30% du critère 2 (12% de la notation totale) ;
- Architecte paysagiste 30% du critère 2 (12% de la notation totale) ;
2. Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges 20 %, méthode T2
3. Analyse des tâches confiées par le mandant 20 %
4. Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché 20 %
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un dossier d'études et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et correctes.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
La composition du comité d'évaluation n'est pas précisée. Il ne peut pas être jugé si le nombre des membres est suffisant et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu'il n'en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: