Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Prestations d'ingénieurs - Réfection des routes et de leurs infrastructures à Moléson village
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
267314
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Commune de Gruyères
Organisateur:
Commune de Gruyères, à l'attention de Daniel Weber, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères, Suisse, Téléphone: +41 26 921 80 90, E-mail: daniel.weber@gruyeres.ch
Inscription:
Sur SIMAP, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue. Il est cependant recommandé de se rendre sur les lieux de manière individuelle et autonome.
Questions:
17.01.2024 à 16h00
Uniquement sur la plateforme SIMAP. Aucune réponse traitée par téléphone.
Rendu documents:
05.02.2024 à 11h30
Sous pli fermé avec mention "Appel d'offre pour prestations d'ingénieurs - Réfection des routes et de leurs infrastructures à Moléson village - NE PAS OUVRIR". Le timbre postal ne fait pas foi. L’offre est à remettre en un exemplaire papier et un exemplaire numérique sur clé USB.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Un mandataire individuel ou une communauté sont envisagés.
Spécialiste engagé : Ingénieur civil
Description détaillée des prestations / du projet:
Prestations d'ingénieur en lien avec :
Réfection de 3 km de routes communales
Réfection de 3 km de canalisation d'eaux claires et 3.5 km de canalisation d'eaux usées
Réfection de 1.5 km de conduite d'eau potable et d'une quinzaine de bornes hydrantes
Etude de mise en zone 30 du village
Etude sur le stationnement dans le village
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Limitée à deux membres associés ainsi qu’à une association. Le pilote doit fournir au minimum 51% de la prestation. Le membre associé est limité à un maximum de 49% du marché.
Sous-traitance:
Admise
Limitée à un sous-traitant pas association et au maximum à 15% du marché. Un sous-traitant ne peut pas être associé dans une autre association.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
M. Pasquier Jean-François : Conseiller communal de Gruyères
M. Bussard Frédéric : Conseiller communal de Gruyères
M. Jean-Pierre Doutaz : Syndic de Gruyères
Mme Melissa Marti : Ingénieure civile / BAMO
Suppléante:
Mme Nadine Dafflon : Conseillère communale de Gruyères
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
- Composition de la communauté de mandataire
- Une référence de complexité comparable réalisée durant les 10 dernières années pour un candidat individuel ou le pilote d’une communauté
- Capacité en personnel et formation de base des collaborateurs
- Engagement sur l’honneur
- Certifié ISO9001 en tant que candidat individuel ou le pilote d’une communauté
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Prix 35% (Méthode linéaire T2) (Crédibilité des heures T4)
C2 : Organisation du marché 45%
C3 : Qualité technique de l’offre 15%
C4 : Contribution du candidat aux critères DD 5%
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d’indemnités.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises
- Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH). Ceci permet d'établir des offres comparables
- Le mandataire préimpliqué est mentionné et les règles de leur exclusion sont conformes
- Les moyens d'appréciation, les pondérations et la méthode de notation des critères d’adjudication sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: