Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

19.12.2023

Titre du projet du marché:

N01.08 080165 - Upn. Etoy-Ecublens + PUN - DLT GC VoMa Pont de la Gare

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

271063

N° de la publication SIMAP:

1384277

Date de publication SIMAP:

14.12.2023

Adjudicateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac

Organisateur:

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest

Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai.

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

09/01/2024, sur simap.

Rendu documents:

02/02/2024 à 23h59.

Le timbre postal fait foi. Deux exemplaires papier, deux clés USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71300000 - Services d'ingénierie.

Ingénieur civil.

Description détaillée des prestations / du projet:

Prestations d’appel d’offres et de direction locale des travaux (DLT) pour les travaux d’assainissement du pont de la Gare à Morges (N01).

Les travaux qui sont estimés à 20 millions et dont la durée est d’environ 2 ans s’étendent sur un périmètre de 550 m. Ils comprennent :

  • Le renforcement du tablier, la réfection de l’étanchéité et du revêtement
  • Le renforcement des piles, culées et murs d’aile
  • Le déplacement des batteries de tubes et canalisations au centre du pont
  • Le remplacement de la PAB côté Jura
  • L’assainissement complet de la chaussée sur une distance de 100 à 185 m de part et d’autre de l’ouvrage
  • La création/l’allongement de passages en TPC de part et d’autre du périmètre d’intervention

Le présent marché comprend les phases SIA 41 à 53 (hormis la phase 51).

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Admise. 

50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.

Conditions de participation:

Attestation sur l'honneur.

Critères d’aptitude:

Capacité technique du soumissionnaire

Capacité économique et financière du soumissionnaire

Aptitudes et disponibilités des personnes-clés

Critères d’adjudication / de sélection:

C1 : Qualificatoin des personnes-clés 40%

C2 : Qualité de l'offre 35%

C3 : Prix 25%, notation selon méthode linéaire "OFROU"

Les critères sont noés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent) toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées . C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

Manques de l’appel d’offres:

Néant.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr  regrette que le dossier ne se réfère pa) au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: