Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

26.12.2023

Titre du projet du marché:

Rénovation de l'immeuble d'habitation Simplon 31 à Vevey

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

271697

N° de la publication SIMAP:

1386921

Date de publication SIMAP:

22.12.2023

Adjudicateur:

Ville de Vevey, représentée par sa Municipalité, p.a. Service Bâtiments, Gérances et Energie

Organisateur:

Ville de Vevey, Service Bâtiments, Gérances et Energie, Rue du Simplon 16, 1800 Vevey, Suisse, Téléphone: 021 925 52 83, E-mail: bat@vevey.ch

Inscription:

-

Visite:

10/01/2024 à 10h30.

Questions:

15/01/2024 via simap.ch

Rendu documents:

12/02/2024 à 12h00. Le cachet postal ne fait pas foi. Offre à déposer en un exemplaire sous forme papier avec une copie sous forme numérique sur clé USB. La méthode à deux enveloppes est utilisée.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Mandat d'architecte.

Description détaillée des prestations / du projet:

L’objet de la présente procédure d’appel d’offres est la rénovation du bâtiment d’habitation, propriété de la Ville de Vevey, situé à la rue du Simplon 31, 1800 Vevey.

A l'exception de la phase 31 déjà réalisée, mandat complet d'architecte selon SIA 102.

Communauté de mandataires:

Le consortium ou l’association de bureaux pour le rendu d’une offre en tant que soumissionnaire sont admis, mais limités à deux membres associés.

Sous-traitance:

Non admise. 

Mandataires préimpliqués:

Le bureau préimpliqué (élaboration de l’avant-projet et participation à l’élaboration du cahier des charges et organisation de l'appel d’offres) est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres. Il n'est pas autorisé à participer à la procédure.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. LEHRIAN Claude, Architecte EPFL-SIA, Chef de Service Bâtiments, Gérance et Energie.
  • M. GINGINS Stéphane, Architecte EPFL-SIA, administrateur Rev architecture.
  • Mme PRADERA Edurne, Architecte REG A-SIA, chargée de projet, Service Bâtiments, Gérance et Energie.

Suppléants :

  • M. DUBOIS Bernard, Architecte SIA.
  • M. FROSSARD Damien, Responsable Secteur Bâtiments.

Conditions de participation:

  • Remplir les critères d'aptitude minimaux.
  • Attestation sur l'honneur (annexe P1).

Critères d’aptitude:

  • Être titulaire, à la date de l’inscription, d’un diplôme d’architecte, délivré soit par l’un des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), soit par l’Institut de l’Université de Genève (IUAG ou EAUG), soit par l’Académie d’architecture de Mendrisio, soit par l’une des Hautes Ecoles Spécialisées suisses (HES ou ETS) ou être titulaire d’un diplôme étranger jugé équivalent.
  • Être inscrit au Registre suisse des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG), au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).
  • Être inscrits au Registre du Commerce.

Critères d’adjudication / de sélection:

- 1. Qualité technique de l’offre - pondération 25%

- 1.1 Qualités et adéquation des solutions techniques proposées pour l’exécution du marché (Annexe R13) - pondération 15%

- 1.2 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (Annexe R14) - pondération 10%

- 2. Références du candidat ou du soumissionnaire - pondération 20%

- 2.1 Quantité et qualité des références liées à la construction (Annexe Q6) - pondération 20%

- 3. Organisation pour l’exécution du marché - pondération 20%

- 3.1 Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché (Annexe R9) - pondération 10%

- 3.2 Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché (Annexe R5) - pondération 5%

- 3.3 Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché (Annexe R8) - pondération 5%

- 4. Prix - pondération 20%

- 4.1 Montant de l’offre en rapport avec le cahier des charges (Annexe R1) - pondération 20%

- 5. Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire - pondération 15%

- 5.1 Contribution de l’entreprise au développement durable – aspects sociaux et environnementaux (Annexe Q5) - pondération 5%

- 5.2 Organisation qualité du candidat pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1) - pondération 2%

- 5.3 Organisation interne du candidat, sous forme d’organigramme structurel (Annexe Q2) - pondération 5%

- 5.4 Capacité en personnel et formation de base des personnes clés (Annexe Q4) - pondération 3%

L’échelle de notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). Le critère 4. du prix est noté selon la méthode T2 du Guide romand des marchés publics. Le critère 3.2 du nombre d'heures nécessaires est noté selon la méthode T4 du Guide romand des marchés publics.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et/ou un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui d’une personne externe dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: