Démarche participative de la révision complète du plan directeur cantonal (PDCn)

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Etat de Vaud - Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Etat de Vaud - Direction générale du territoire et du logement (DGTL), à l'attention de Alexandra Wasserfallen, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 316 32 34, E- mail: alexandra.wasserfallen@vd.ch, URL: www.vd.ch/dgtl

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2e tour : séance d'information le 04/04/2024

1er tour : 08/01/2024 à 23h59 via SIMAP.ch

2e tour : lors de la séance d'information du 04/04/2024

1er tour : 29/01/2024 à 16h00. Le soumissionnaire doit déposer son dossier, daté et signé, exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : alexandra.wasserfallen@vd.ch.

2e tour : 25/04/2024 à 23h59.

Pas de maquette à rendre.

Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Mandat d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de mise en œuvre de la démarche participative de la révision complète du plan directeur cantonal vaudois (PDCn)

Prestations de conception, pilotage et mise en œuvre de la démarche participative de la révision complète du plan directeur cantonal (PDCn) du canton de Vaud. Les prestations s'organisent en 4 phases dont uniquement les phases 1 (partiellement), 2 et 3 font parti du mandat.

Les tâches qui s’y rapportent peuvent être subdivisées en deux types : des tâches substantielles faisant appel à une expertise méthodologique et métier dans le domaine de la participation ; des tâches administratives et organisationnelle (relevant de la gestion de projet).

L’association de bureaux pour le rendu d’un dossier de candidature est admis. Le bureau pilote sera clairement identifié.

Non admise.

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. L'organisateur indique que les documents produits feront parti de l’appel d’offres à partir du 2e tour.

Membres :

• Mme LYON STANTON Rebecca, directrice générale adjointe, cheffe du SPC, DGTL.
• M. AUDEMARS Julien, responsable du Domaine plan directeur cantonal, DGTL.
• Mme WASSERFALLEN Alexandra, urbaniste-cheffe de projet, DGTL.
• M. JOSSELIN Frédéric, chef du service de la participation citoyenne de l’État de Genève.
• M. JOERIN Florent, professeur en gouvernance territoriale à la HEIG-VD, directeur de l’Institut d’ingénierie du territoire.

Suppléants :

• Mme STERN Laura, urbaniste-cheffe de projet, DGTL.
• Mme FASLER Florence, urbaniste-cheffe de projet, DGTL.

- Engagements sur l'honneur (annexes P1 et P6)

- 1. Organisation et qualifications (annexe Q4)* - pondération 20%,

- 2. Qualité et adéquation des références (annexe Q7)* - pondération 50%,

- 3. Compréhension et motivation pour l'exécution du mandat (annexe Q10)* - pondération 20%,

- 4. Organisation de base du candidat (annexes Q1 et Q5) - pondération 10%,

Les critères marqués d’un astérisque (*) sont éliminatoires d’office si le candidat n’obtient pas au moins la note de 3 sur 5.

- 1. Organisation pour l'exécution du marché - pondération 50%,

- 2. Qualités techniques de l'offre - pondération 30%,

- 3. Prix et allocation des ressources - pondération 20%,

L’échelle de notes est de 0 à 5 (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). La note peut être précise à la demi-note.

Aucune indication n'est disponible à ce stade sur la méthode de notation du critère prix. Toutefois, toutes les méthodes de notation selon le Guide romand des marchés publics seront adéquates avec une pondération de 20% du critère.

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• Les documents de l’appel d’offres contiennent la grande majorité des indications requises.
• La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
• Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont indiqués.
• Au vue de sa pondération, la notation du critère prix sera adéquate pour autant qu'elle se base sur une des méthodes de notation proposées par le Guide romand des marchés publics.
• La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

• Les délais ne sont pas corrects. D'une part, selon art. 46, al. b de l'AIMP 2019, le délai du dépôt des offres devrait être de min. 40 jours à partir du lendemain de la date du lancement du 2e tour de la procédure. D'autre part, selon l'art. 56 AIMP 2019, le délai de recours devrait être de 20 jours.
• Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'aptitude sont indiqués. Toutefois, le critère d'aptitude 3 (compréhension et motivation pour l'exécution du mandat) n'est pas adéquat pour juger de l'aptitude des concurrents à fournir les prestations. Selon l'art. 18 de la SIA 144, les critères d'aptitude servent à évaluer l'aptitude des soumissionnaires à fournir les prestations en se basant sur les compétences professionnelles, techniques et organisationnelles des concurrents, ainsi que sur leurs capacités économiques.

Contacté par l'OMPr, le maitre d'ouvrage a modifié le délai de recours à 20 jours et supprimé le caractère éliminatoire du critère d'aptitude 3.

• L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
• Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de par l’appui de deux personnes externes dans le collège d’évaluation.