Etude nature et paysage du RP Haute-Ajoie

272072

Syndicat d'améliorations foncières de Haute-Ajoie

Bureau Rolf Eschmann SA, à l'attention de Bernard Studer, Rue des Montates 20, 2855 Glovelier, Suisse, Téléphone: 032 435 56 79, E-mail: info@eschmann-geometre.ch

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Pas de visite prévue

26/01/2024 par courrier électronique à l'organisateur.

23/02/2024. Le dossier est à remettre en 3 exemplaires papier et une clé USB contenant tous les documents au format PDF/XLS.

Pas de maquette à rendre.

Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Mandataire individuel avec un seul chef de projet désigné détenant la formation de biologiste, d'ingénieur en environnement ou d'ingénieur en gestion de la nature

Réalisation de l’étude nature et paysage à l’intérieur du périmètre du remaniement parcellaire de Haute-Ajoie d’une superficie totale d’environ 2’350 ha. Prestations attendues :

1. Direction de projet

2. Récolte et synthèse des documents existants

3. Inventaire de détail de l’état initial

4. Analyse du projet général

5. Collaboration à l’établissement du projet de nouvelle répartition des terres

6. Collaboration à la révision du plan de zones de protection (PAL) dans le périmètre RP

7. Mise en réseau

8. Bilan final du remaniement parcellaire

9. Procédure

Admise.

Admise.

Aucune mention.

• M. AUBRY Joseph, Président du SAF,
• M. EGGENSCHWILER Vincent, Président de la Commission d'estimation du SAF,
• M. CIOCCHI Claude, ECR,
• M. STUDER Bernard, Directeur technique du SAF,

Déclaration sur l'honneur pour le paiement des impôts, paiement des cotisations sociales dues, confirmation qu'aucune poursuites n'est engagée à l'encontre du soumissionnaire, respect de l'égalité homme-femme

Aucun critère d'aptitude indiqué. Par contre, la procédure mentionne qu' "un soumissionnaire qui ne peut démontrer son aptitude est éliminé".

1. Offre financière - pondération 50%

2. Référence et organisation du soumissionnaire - pondération 35%

2.1 Référence du soumissionnaire

2.2 Equipe de projet

2.3 Organisation du soumissionnaire

3. Adéquation de la méthodologie - pondération 15%

3.1 Qualité et adéquation de la méthodologie

3.2 Pertinence des solutions et des résultats concrets proposés

3.3 Qualité, exhaustivité et crédibilité du planning

Le critère du prix (1.) est noté selon la méthode suivante : note = [Offre la plus basse / offre considérée] * 3.

Les critère de qualité (2. et 3.) sont noté selon un barème allant de 0 à 3.

Aucune.

• La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillé.
• Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
• Les délais sont corrects.
• Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
• Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.

• Les documents de l’appel d’offres ne contiennent pas toutes les indications requises. Les indications concernant les critères d'aptitude sont manquantes, alors qu'il est précisé qu'un soumissionnaire qui ne peut démontrer son aptitude est éliminé.
• Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont pas indiquées. Il se peut qu'aucun mandataire ne soit préimpliqué, mais dans ce cas les documents d'appel d'offres devraient le préciser.
• La pondération du critère du prix (50%) ne permet pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
• La méthode de notation des critères qualités n'est pas conforme à l'art. 24.7 SIA(2022) (note de 0 à 3).

• Les documents de l'appel d'offres sont uniquement disponibles sur demande par courriel auprès de l'organisateur et ces documents ne sont disponibles que jusqu'au 09.02.24 (14 jours avant la date du rendu des offres).
• L’OMPr regrette que l'appel d'offres ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte pas les principes généraux.
• L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.