Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

25.01.2024

Titre du projet du marché:

Accompagnement du concours d'architecture du Nouveau Centre Hospitalier (NCH) - HFR

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

272710

N° de la publication SIMAP:

1390379

Date de publication SIMAP:

19.01.2024

Adjudicateur:

hôpital fribourgeois – freiburger spital

Organisateur:

hôpital fribourgeois – freiburger spital, à l'attention de Peter Schöni, HFR Fribourg-hôpital cantonal, 1708 Fribourg, Suisse, Téléphone: 026 306 01 57, E-mail: peter.schoeni@h-fr.ch

Inscription:

En déposant son offre, le soumissionnaire est considéré comme inscrit.

Visite:

Aucune.

Questions:

02.02.2024 via simap

Rendu documents:

02.04.2024 à 17:00. Sous pli fermé avec mention "Nom du projet". Le cachet postal fait foi.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.

Genre de prestations / type de mandats:

BAMO

Description détaillée des prestations / du projet:

Préparation et le suivi d’un concours d’architecture en deux phases avec préqualification pour le Nouveau Centre hospitalier de Fribourg.

Communauté de mandataires:

Admise sous conditions.

Sous-traitance:

Admise mais pas la sous-traitance indirecte.

Mandataires préimpliqués:

Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

  • Mr. Peter Schöni, Chef de projet « Nouvel Hôpital »
  • Mr. Marc Devaud, Directeur de l’hôpital (HFR) / Prési-dent du COPIL NSZ
  • Mr. Stéphane Brand, Directeur SI / Responsable du projet Robotic HFR
  • Mr. Andreas Berger, Directeur de la logistique HFR
  • Mr. Alexander Linsi, Assurance qualité
  • Mr. Philippe Cotting, Responsable infrastructure

Conditions de participation:

L’appel d’offres s’adresse aux bureaux ayant les aptitudes à organiser, mener et diriger le concours d’architecture.

Offres qui sont arrivées dans le délai imposé, signées et datées, présentées dans la langue imposée, accompagnées des annexes dûment complétées, des attestations demandées, dans la forme et à l’adresse fixées.

Critères d’aptitude:

1. Aptitude de l’entreprise

  • Disposer d’au moins 5 collaborateurs après ajustement de leur nombre effectif en fonction de la fluctuation.
  • Après l’épuration des fluctuations, compter au moins deux collaborateurs disposant d’une formation tertiaire (master) dans le domaine de l’architecture, et trois collaborateurs disposant d’une formation spécialisée à tertiaire dans le domaine de la planification (architecture, aménagement du territoire, génie civil, géographie, gestion de projets), ou au moins trois collaborateurs disposant d’une formation tertiaire (master) dans le domaine de l’architecture.
  • Disposer de référence pour la préparation et le suivi d’un concours d’architecture d’au moins un ouvrage hospitalier, ou d’un ouvrage public. Toutefois, dans le second cas, le soumissionnaire doit justifier au moins une expérience dans la planification d’au moins un établissement hospitalier.

2. Aptitude de la personne-clé proposée

  • Disposer d’une formation tertiaire (master) dans le domaine de la planification (architecture, aménagement du territoire, génie civil, géographie, gestion de projets), posséder au moins deux ans d’expérience, et au moins quatre ans en l’absence de formation tertiaire dans l’ensemble de son activité (au sein de l’entreprise soumissionnaire et dans le cadre d’activités antérieures), dans la fonction prévue de « direction de projet ».

3. Aptitude du remplaçant de la personne clé proposée

  • La suppléance disposant d’une formation spécialisée (ou supérieure) dans le domaine de la planification (architecture, aménagement du territoire, génie civil, géographie, gestion de projets) doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise soumissionnaire, et au moins deux ans en l’absence de formation spécialisée (ou supérieure) dans ce domaine. 

Note évaluée entre 0 et 5. Eliminatoire selon critères : se référer au cahier des charge

Critères d’adjudication / de sélection:

1. Qualification du candidat - 37% 

  • Fiches de données entreprise 20%
  • Fiches de données personne-clé 70%
  • Fiche de données remplaçant-e de la personne-clé 10%

2. Références du candidat - 24%

  • Fiches de références entreprise 30%
  • Fiches de références personne-clé 70%

3. Analyse du mandat - 6%

4. Formulaire d’offre (prix) - 33%

  • Offre globale 65%
  • Taux horaires 35%

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises 
  • La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée
  • Préimplication: conforme à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. 
  • Les délais sont corrects. 
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent à priori des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'adjudication ne sont pas clairs.
  • La pondération et la méthode de notation du prix ne semblent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères "prix" n'est pas similaire aux critères "qualité" et n'est pas conforme à l'art. 24.7 SIA(2022). En effet, un barème de notation de 0 à 10 pts semble être utilisé, ce qui semble augmenter le poids du prix par rapport au critère qualité.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr  regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte un certain nombre de principes. 
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: