Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Ingénieur trafic signalisation définitive TP6 (ID 9082)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
272812
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.48 MP-080010 - Upn.Vennes-Chexbres+PUN - Ingénieur trafic signalisation définitive TP6 (ID 9082), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
19.02.2024, sur simap
Rendu documents:
25.03.2024 à 23h59, timbre postal faisant foi
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Spécialités engagés : Mobilité
Description détaillée des prestations / du projet:
Le projet UPlaNS Vennes-Chexbres prévoit l’entretien, l’aménagement d’une R-BAU de la RN N09 entre les km 7.610 et 14.030 tout en garantissant la fluidité du trafic et la sécurité des usagers. Le présent AO concerne les prestations d’Ing. trafic (signalisation définitive) pour les tronçons:
•TP2 et TP3 (km 7.610 - 14.030) : phases MP, 41 à 53
Les prestations principales sont:
- Réalisation du dossier MP pour l’UPLANS et suivi de son approbation
- Réalisation du dossier MP R-BAU et EXE des travaux, TP2 et TP3 et suivi de son approbation (en option)
- Réalisation du dossier MP et EXE des travaux pour la TC de Boveresse et suivi de son approbation (en option)
- Coordination avec les projets en cours (VOMA, gestion de chantier), connexes, adjacents
- Elaboration des DAO pour les travaux relatifs à la signalisation
- Elaboration des plans d’EXE et suivi de leur réalisation selon les SIA 112 et 118
Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, 50 % maximum.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [40%]
C1.1 Chef de projet [25%]
C1.2 Adjoint au Chef de projet [15%]
C2 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ANALYSE DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, ORGANISATION DU PROJET ET DU SOUMISSIONNAIRE, GESTION DE LA QUALITÉ DANS LE CADRE DU PROJET, PROPOSITION D’INNOVATION [30%]
C3 PRIX [30%], méthode linéaire
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un dossier d'études et un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: