Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
N01.02 080177 - Upn.Ferney-Coppet – Spécialiste gestion des matériaux phases MK/AP et MP/DP (ID 9116)
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
273261
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Organisateur:
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
12.02.2024, sur simap
Rendu documents:
25.03.2024 à 23h59, le timbre postal faisant foi
Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre
Type de procédure:
Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
Description détaillée des prestations / du projet:
L’OFROU est porteur du projet « N01/Section 2 & 6 UPlaNS Vengeron-Coppet-Nyon », « Suppression Goulet Vengeron - Coppet 3ème voie » et « Suppression Goulet Coppet - Nyon 3ème voie », ci-après dénommé « projet VCN ». Il vise à assurer l’entretien du tronçon entre le Vengeron et Nyon dans le cadre de l’UPlaNS et l’élimination des goulets d’étranglement par la création d’une troisième voie sur la route nationale N01 sur le secteur Vengeron-Coppet-Nyon, entre le km 14.485 et 33.450.
Le projet VCN a fait l’objet d’un Concept global de maintenance (EK) et d’un Projet général (GP). Le présent mandat concerne les prestations de spécialiste en gestion des matériaux en vue de l’établissement des phases MK et AP, MP, et DP.
Les principales prestations prévues sont la réalisation d’un concept de gestion des déchets et matériaux, l’appui proactif pour une minimisation et revalorisation de tous les déchets de chantier, etc.
Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise, 50 % maximum.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 10.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.
Conditions de participation:
Voir critères d'aptitude
Critères d’aptitude:
Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités des personnes-clés
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]
C1.1 Chef de projet [30%]
C1.2 Adjoint au chef de projet [10%]
C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [30%]
C3 PRIX [30%], méthode linéaire
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
-
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un dossier d'études et un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées, c’est par défaut l’art. 11 al. 1 LDA qui s’applique.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).
Manques de l’appel d’offres:
-
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: