Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Etude pédologique du RP Haute-Ajoie
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
272901
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Syndicat d'améliorations foncières de Haute-Ajoie
Organisateur:
Bureau Rolf Eschmann SA, à l'attention de Bernard Studer, Rue des Montates 20, 2855 Glovelier, Suisse, Téléphone: 032 435 56 79, E-mail: info@eschmann-geometre.ch
Inscription:
-
Visite:
Pas de visite prévue
Questions:
09.02.2024, par courrier électronique adressé à la direction rechnique du SAF
Rendu documents:
08.03.2024, le timbre postal ne faisant pas foi
Le dossier complet est à remettre en trois exemplaires papier et une clé USB contenant tous les documents au format PDF ainsi que le document trois au format .xlsx
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71351500 - Services d'étude du sol
Description détaillée des prestations / du projet:
Réalisation de l’étude pédologique à l’intérieur du périmètre du remaniement parcellaire de Haute-Ajoie sur une surface d'environ 2'120 ha. Prestations attendues :
1 Direction de projet
2 Etude préliminaire
3 Fosses pédologiques
4 Cartographie de détail
5 Carte des unités pédologiques
6 Carte des sols
7 Evaluation des risques d'érosion
8 Rapport technique
9 Procédure
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Admise.
Mandataires préimpliqués:
Le dossier précise qu'aucun mandataire n'est préimpliqué dans le présent marché.
Comité d'évaluation ou Jury:
- Joseph Aubry, Président du SAF
- Vincent Eggenschwiler, Président de la Commission d’estimation du SAF
- Claude Ciocchi, ECR
- Leïla Fleury, ENV
- Bernard Studer, directeur technique du SAF
Conditions de participation:
Déclaration sur l'honneur pour le paiement des impôts, paiement des cotisations sociales dues, confirmation qu'aucune poursuites n'est engagée à l'encontre du soumissionnaire, respect de l'égalité homme-femme
Critères d’aptitude:
Expérience professionnelle
Aptitude organisationnelle
Critères d’adjudication / de sélection:
Offre financière 40 %, méthode courbe décroissante (corresponderait à la méthode T1 selon guide romand)
- Montant des honoraires y.c. frais et rabais éventuel
Références et organisation du soumissionnaire 30 %
- Référence du soumissionnaire dans des projets similaires (mandat de cartographie et d’estimation des sols agricoles de préférence dans des améliorations foncières intégrales)
- Equipe de projet : nombre, qualité et références des personnes clés dans des projets similaires, formation, compétences, disponibilité et suppléance
- Organisation du soumissionnaire : structure de l'équipe de projet et responsabilités, nombre d’équipes de terrain, coordination entre les équipes de terrain, mode de travail avec l'ensemble des intervenants, gestion de la qualité
Adéquation de la méthodologie 30 %
- Qualité et adéquation de la méthodologie : clarté (forme) et compréhension de la problématique (fond)
- Crédibilité et qualité du planning, démonstration que le nombre et la composition des équipes de terrain permettent de respecter les délais
- Mesures prises pour garantir la qualité et la cohérence des données
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Aucune.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Le dossier précise qu'il n'y a aucun mandataire préimpliqué.
- La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
- Les délais sont corrects.
- Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
- L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).
Manques de l’appel d’offres:
La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
Observations de l'OMPr:
- Les documents de l'appel d'offres ont été mis à disposition quelques jours après la publication simap et l'avant projet est disponible seulement sur demande par courriel.
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
- Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l'appui de personnes externes dans le collège d’évaluation.
Évaluation de l’OMPr: