Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

02.02.2024

Titre du projet du marché:

Renaturation de l'embouchure de la Venoge

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

273033

N° de la publication SIMAP:

1391551

Date de publication SIMAP:

26.01.2024

Adjudicateur:

Direction générale de l’environnement du canton de Vaud Division ressources en eau et économie hydraulique

Organisateur:

Direction Générale de l’Environnement Division ressources en eau et économie hydraulique, Maison de l'environnement, Avenue de Valmont 30B, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 0213167563, E-mail: olivier.stauffer@vd.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

09.02.2024, par mail à olivier.stauffer@vd.ch

Rendu documents:

08.03.2024 à 11h59, le cachet postal ne faisant pas foi.

Un exemplaire papier

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre.

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Spécialités engagées : Paysagisme, GC, GC, Environnement

Description détaillée des prestations / du projet:

Etudes de renaturation d'une embouchure avec des compétences en hydraulique, génie civil, environnement, architecture du paysage et pédologie.

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA sur les prestations. Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.

Conditions de participation:

Engagement sur l’honneur

Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes

Respect des conditions de travail internationales

Déclaration du soumissionnaire art. 29 ordonnance Ukraine

Critères d’aptitude:

-

Critères d’adjudication / de sélection:

1 - Economique 25%, méthode T1.5

2 – Organisation pour l’exécution du marché 35%
    2.1 Références et disponibilité des personnes clés : 15%
Chef de projet (1 personne)
Personne clé aménagements hydrauliques et génie civil
Personne clé environnement
Spécialiste architecte paysagiste
Spécialiste pédologue
    2.2 Ressources attribuées (somme des heures du mandat) 12%
    2.3 Tableau de répartition des heures par personne et par phase/tâche 3%
    2.4 Organigramme avec responsabilités des tâches ainsi que relations avec tiers 5%

3 – Qualités techniques de l’offre 20%
    3.1 Planning avec prestations nécessaires à la réalisation du projet, livrables et séances. Liste des livrables minimums par partie d’ouvrage (plans avec échelles, notes de calcul, rapports, comptes rendus). 12%
    3.2 Analyse des risques techniques par domaine (hydraulique, génie civil, environnement, etc…) et financiers. Analyse des points critiques du planning. 5%
    3.3 Méthodologies et suivis (études, travaux) : solutions envisagées pour minimiser les risques et apporter une dynamique d’embouchure optimale. Listes des prestations identifiées comme nécessaires mais non incluses dans l’offre. 3%

4 - Organisation de base du candidat 5%
    4.1 Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client. 1%
    4.2 Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable. 4%

5 – Références du candidat 15%

Les notes des critères 2 et 3 égales ou inférieures à 2 sont éliminatoires

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnés et corrects.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).

Manques de l’appel d’offres:

-

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: