Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

08.02.2024

Titre du projet du marché:

Extension et rénovation du collège de Bahyse II & III

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

274026

N° de la publication SIMAP:

1394857

Date de publication SIMAP:

08.02.2024

Adjudicateur:

Municipalité de Blonay - St-Légier

Organisateur:

Commune de Blonay - St-Légier
Service de l'urbanisme et des travaux, à l'attention de Roan Vallat, Route des Deux-Villages 23, 1806 St-Légier, Suisse, Téléphone: 0215640250, E-mail: roan.vallat@bstl.ch

Inscription:

En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.

Visite:

21.02.2024 à 10h00. Visite obligatoire. Le soumissionnaire devra s’inscrire avec une demande par mail au plus tard le 19 février 2024 à 12h00. La visite du site fera l’objet d’une remise de certificat de visite.

Questions:

29.02.2024 via simap.ch

Rendu documents:

21.03.2024 avant 11h30. En deux exemplaires, sous pli fermé avec mention "Nom du projet". Le timbre postal ne fait pas foi.

Rendu maquette:

-

Type de procédure:

Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

Prestations de planificateur général (mandataire général au sens de la SIA 112) pour les phases 4.32 partielles, et 4.41 à 4.53 en équipe pluridisciplinaire selon SIA 102, 103, 108 et 112.

Le mandat de base comprendra les phases 4.32 partielle 4.41 partielle (retour des soumissions du 80% du coût de construction). La fin de la phase 4.41 et les phases 4.51, 4.52 et 4.53 sont optionnelles, et seront adjugées sous réserve de l’obtention du crédit de construction.

Cette équipe aura la charge de la planification et de la réalisation du projet et devra couvrir les domaines de compétences suivants :

  • Architecture
  • Direction de travaux
  • Ingénieurie civile
  • Ingénierie en électricité
  • Ingénierie en chauffage-ventilation -sanitaire
  • Ingénierie en physique et acoustique du bâtiment
  • Expert en protection incendie AEAI

Description détaillée des prestations / du projet:

L’enjeu du marché réside dans l’étude de projet, appel d’offre et l’exécution des travaux pour la surélévation de Bahyse II + III, ainsi que leur assainissement énergétique et mise aux normes de sécurité.

Le maître de l’Ouvrage a pour objectif de respecter un montant TTC cible pour les CFC 1,2 et 4, cumulés et compris honoraires, de 18’000’000 CHF TTC.

Le marché porte sur les phases partielles

  • SIA 4.31
    • Pour l’Ing. Sanitaire 100%
    • Pour l’ingénieur CVS 90%
  • SIA 4.32
    • Pour l’ingénieur sanitaire 100%
    • Pour l’ingénieur CVS 90%
    • Pour l’ingénieur électricien – Plans à compléter
  • SIA 4.41 à 4.53
    • Doivent être réalisées dans leur totalité par tous les mandataires et comporte les groupes de
      prestations suivants La phase 4.41 se fera en deux phases. La première jusqu’à 80% des coûts de construction CFC 1, 2 et 4. Et la deuxième phase sous réserve d’acceptation du crédit de construction par le conseil communal.

Communauté de mandataires:

Obligatoire.

Sous-traitance:

Admise à l'exclusion des prestations de pilotage et planifications des travaux.

Mandataires préimpliqués:

Mandataires préimpliqués autorisés à participer :

  • F-Partenaires : BAMO
  • CD&AW architectes Architecte: Avant – projet, projet et documents d’enquête
  • MCR & Associés Sàrl Ing, civil: Avant – projet, projet et documents d’enquête
  • BREA INGENIEURS CONSEILS Sàrl: Ing. électricien
  • ECM SA: Préavis thermique
  • Fire Safety & Engineering SA: Ing. Protection incendie

Comité d'évaluation ou Jury:

L’adjudicateur a décidé de mettre en place un comité d’évaluation composé de membres de ses services, de membres de la municipalité et d’un expert externe.

Conditions de participation:

  • Annexe P1, attestation sur l’honneur
  • Annexe P4, caractéristiques du soumissionnaire
  • Annexe P6, engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmes
  • Annexe P7, respect des conditions de travail internationales
  • Déclaration du soumissionnaire_art-29c_ordonnance-ukraine-17989

Critères d’aptitude:

  • Disposer d’une référence minimum pour la planification générale achevée d’une rénovation lourde d’un bâtiment scolaire ou de formation, pour un mandat comprenant les phases complètes 4.41 à 4.53 au minimum (SIA 102-2020)
  • Disposer d’une référence minimum de réalisation ou de rénovation de bâtiment scolaire ou de formation, achevées ou en cours, pour un mandat comprenant les phases complètes 4.41 à 4.53 au minimum (SIA 102-2020)

Critères d’adjudication / de sélection:

C1. APTITUDES 25%

  • Références de services liés à la construction (annexe Q6)* 25% - Critère éliminatoire

C2. PRIX 20%

  • Offre d’honoraires en rapport avec le cahier des charges (annexe R1) 20% (selon méthode T2)

C3. ORGANISATION POURL’EXECUTION DU MARCHE 55%

  • Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du mandat (annexe R1) 10% (selon méthode T4)
  • Méthode de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marché (annexe R7) 15%
  • Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marché (annexe R8) 5%
  • Qualifications et expériences des personnes-clés désignées pour l’exécution du marché (annexe R9) 10%
  • Qualité et adéquation des solutions techniques proposée pour l’exécution du marché (Annexe R13) 15%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que RLMP-VD art.15, sous réserve du point mentionné sous Manques de l’appel d’offres.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée. 
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation, la pondération des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. 
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.

Manques de l’appel d’offres:

  • Le nombre de membres du collège d’évaluation sera à priori suffisant mais n'étant pas nommés, impossible de dire si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au «Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture» SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.

Évaluation de l’OMPr: