Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

25.02.2024

Titre du projet du marché:

EMS Maurice Bugnon Yvonand : Mandat d'ingénieur civil

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

274662

N° de la publication SIMAP:

1396979

Date de publication SIMAP:

16.02.2024

Adjudicateur:

Fondation Saphir

Organisateur:

Fondation Saphir, à l'attention de David Loup, Route de Bellevue 53, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: +4124 424 1446, E-mail: david.loup@fondation-saphir.ch

Inscription:

Sur simap, pas de délai

Visite:

Pas de visite prévue.

Questions:

01.03.2024, sur simap

Rendu documents:

27.03.2024 à 12h00, le timbre postal ne faisant pas foi.

Sous forme papier en un exemplaire, ainsi que sur clé USB.

Rendu maquette:

Pas de maquette à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil

Spécialités engagés : GC / Géotechnique

Description détaillée des prestations / du projet:

Mandat portant sur les prestations usuelles d’ingénieur civil en qualité de spécialiste bois et béton pour la construction du nouvel EMS Maurice Bugnon

Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103 sur les prestations.

Communauté de mandataires:

Admise.

Sous-traitance:

Non admise.

Mandataires préimpliqués:

Il n'y a pas de bureaux préimpliqués.

Comité d'évaluation ou Jury:

Membres :

  • M. Stéphane Costantini Président du conseil, Fondation Saphir
  • M. Roger Cachin Responsable technique, Fondation Saphir
  • M. Joachim Fritschy Architecte, KOMPIS Sàrl
  • M. Olivier Di Giambattista Architecte, KOMPIS Sàrl
  • M. Patrick Defago Directeur de travaux, Quartal Sàrl

Suppléant :

  • M. David Loup Directeur hôtellerie et infrastructures, Fondation Saphir

Conditions de participation:

Annexe P1 - Attestation sur l'honneur

Annexe P4 - Caractéristiques du soumissionnaire

Annexe P6 - Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes

Critères d’aptitude:

1. Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’Ecole Polytechnique Fédérale (EPF), ou d’une Haute Ecole Spécialisée Suisse (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent, ou
2. Etre inscrit à la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement (REG) au niveau A ou B, (le niveau C étant exclu) ou sur un registre professionnel étranger jugé équivalent.
Le candidat doit démontrer par ses références qu’il a les capacités de conduire ce projet principalement basé sur l’utilisation du bois pour les structures porteuses des ouvrages. La présentation de telles références sera donc déterminante pour l’évaluation.

Critères d’adjudication / de sélection:

1 Prix 20%, méthode T moyenne

2 Organisation du candidat pour l’exécution du mandat 25%

2.1 Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestations 5%

2.2 Nombre, planification et disponibilité des moyens et ressources pour l’exécution du marché 10%

2.3 Qualification des personnes clés désignées pour l’exécution du marché 10%

3 Qualités techniques de l'offre 30%

3.1 Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché 15%

3.2 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter 15%

4 Organisation du candidat pour l’exécution du mandat 7%

4.1 Organisation qualité du candidat ou du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client 2%

4.2 Contribution du candidat ou soumissionnaire au développement durable 5%

5 Références du candidat 18%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

Pas d'indemnité.


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont mentionnés et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

Les documents de l'appel d'offres ne contiennent pas une étude préliminaire. Le cahier des charges n'est pas suffisamment précis pour permettre aux soumissionnaires de faire une offre d'honoraires et d'évaluer le temps nécessaire pour ce mandat ou garantir l'égalité de traitement entre les concurrents (description du projet notamment plans des bâtiments existants, les conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques, la structure porteuse et les interfaces bois-béton, les difficultés éventuelles, l’aspect de répétitivité, le processus d'étude, l'approche prévue pour éviter et corriger les erreurs, nombre de variantes, etc.) cf. art. 22.4 SIA 144 (2022).

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui de personnes externes dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: