Analyse des procédures de passation de marchés publics
Date de l’analyse:
Titre du projet du marché:
Contrat cadre pour prestations de Direction Générale Adjointe des Tavaux en région ouest
Forme / genre de mise en concurrence:
ID du projet:
266317
N° de la publication SIMAP:
Date de publication SIMAP:
Adjudicateur:
Chemins de fer fédéraux suisses CFF/Infrastructure
Organisateur:
I-AEP-PJM-RWT-T4, à l'attention de Mariangela Acerra, Rue de la Gare de Triage 5, 1020 Renens, Suisse, Téléphone: +00, E-mail: mariangela.acerra@sbb.ch
Inscription:
Sur simap, pas de délai.
Visite:
Pas de visite prévue.
Questions:
08/03/2024, sur simap.
Rendu documents:
08/04/2024 à 23h59.
Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à titouan.bacquet@sbb.ch avec une copie à laurent.peronnet@sbb.ch.
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : selon chapitre 1.2.
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Dépôt de l'offre sur SharePoint CFF par le soumissionnaire.
Rendu maquette:
Pas de maquette à rendre.
Type de procédure:
Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.
Genre de prestations / type de mandats:
CPV: 71521000 - Services de conduite de chantier
Description détaillée des prestations / du projet:
La direction générale des travaux représente le maître d’ouvrage vis-à-vis des entreprises et des fournisseurs. Elle dirige, coordonne et surveille tous les résultats pertinents pour la réalisation et les documents pour l’appel d’offres, ainsi que lors de l’exécution des travaux/la réalisation sous l’angle de la sécurité, de la qualité, des délais et des coûts, dans le cadre des compétences et de la responsabilité qui lui sont octroyées. En particulier, pendant la phase de réalisation, toutes les catégories de direction des travaux et les contrôles des travaux des professionnels spécialisés doivent être dirigés, coordonnés et surveillés dans l’ensemble des unités spécialisées et domaines RPH (règlement concernant les prestations et honoraires).
Communauté de mandataires:
Admise.
Sous-traitance:
Non admise.
Mandataires préimpliqués:
Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.
Comité d'évaluation ou Jury:
Pas mentionné.
Conditions de participation:
Déclaration volontaire.
Critères d’aptitude:
Q1 : Capacité suffisante pour exécuter le marché.
Q2 : Management de la qualité suffisante.
Critères impératifs d'exigences minimales :
EM1 : Qualification suffisante pour chaque personne-clé prévue.
EM2 : Sécurité (attestation "autoprotection travailler sur les voies")
Critères d’adjudication / de sélection:
C1 : Analyse du marché 40%
C2 : Aptitudes pratiques et techniques des personnes-clés prévues 30%
C3 : Prix 30%, méthode de notation T200.
Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.
Indemnités / prix:
Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:
Qualités de l’appel d’offres:
- Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
- La description du projet et des enjeux est suffisante.
- Les documents de l'appel d'offres contiennent un descriptif exhaustif des prestations basé sur les règlements concernant les prestations et les honoraires élaborés par la SIA (RPH), ce qui permet d'établir des offres comparables.
- Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).
- Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
- Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
- La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
- La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022).
- Les délais sont corrects.
- Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.
Manques de l’appel d’offres:
- Les membres du comité d’évaluation sont soumis à des déclaration d’impartialité (art.3.al.2 OMP). Toutefois, il n’est pas précisé s’il y a au moins 3 membres et si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée des offres.
Observations de l'OMPr:
- L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
- L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
Évaluation de l’OMPr: