Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21

Analyse des procédures de passation de marchés publics

Date de l’analyse:

03.03.2024

Titre du projet du marché:

Plan Général d’Évacuation des Eaux régional – Phase 1 (PGEEr1)

Forme / genre de mise en concurrence:

Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet:

274898

N° de la publication SIMAP:

1397951

Date de publication SIMAP:

16.02.2024

Adjudicateur:

Ville de Monthey

Organisateur:

Service Infrastructures, mobilité & environnement, à l'attention de Mickael Miranda, Route du Petit-Clos 2, 1870 Monthey, Suisse, Téléphone: +41244757613, E-mail: mickael.miranda@monthey.ch

Inscription:

Sur simap

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 16.03.2024

Visite:

Pas de visite prévue

Questions:

04.03.2024, sur simap

Rendu documents:

29.03.2024 à 16h00

Incohérence sur la validité du timbre postal (valable selon p. 1.4 simap, non valable selon p. 3.6 du cahier administratif)

Les offres seront déposées :
• En deux exemplaires sous forme papier (classeurs)
• Par courriel sous format informatique contenant toute l’offre sur un seul fichier de format .pdf pour le texte (pas de multiples fichiers) et un fichier de format xls pour les prix, ou, si les fichiers excèdent 10Mo, sur deux clés USB jointes au dossier papier ou sur un serveur d’échange de fichiers.

Rendu maquette:

Pas de maquettes à rendre

Type de procédure:

Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux

Genre de prestations / type de mandats:

CPV: 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Code des frais de construction (CFC): 092 - Ingénieur civil

Spécialité engagée : GC et environnement

Description détaillée des prestations / du projet:

Le présent appel d’offres met au concours les prestations d’ingénieur pour l’élaboration du Plan général d’évacuation des eaux de phase 1 (PGEEr1) du bassin versant de la FuturoSTEP Monthey.

Communauté de mandataires:

Admise, deux membres maximum.

Sous-traitance:

Admise, hormis la DGP.

Mandataires préimpliqués:

Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.

Comité d'évaluation ou Jury:

• Christian BRIDEVAUX, ingénieur communal de Bex,

• Patrick FELLAY, chef du service Infrastructure, Mobilité & Environnement (IME) de Monthey

• Mickael MIRANDA, responsable environnement et adjoint au service IME de Monthey.

Les membres invités permanents sans droit de vote sont, par ordre alphabétique :

• Olivier CHAIX, assistant au maître d’ouvrage (AMO),

• Éric GUIBERT, chef de projet FuturoSTEP chez CIMO SA.

Conditions de participation:

Formulaire officiel valaisan concernant le respect des conditions de participation dans le cadre des marchés publics du canton du Valais

Critères d’aptitude:

Références personnelles en cours ou terminées après 2012 :

Chef de projet et de son remplaçant (les deux ensemble):

- Responsabilité de 3 PGEE dont un au moins 10’000 habitants raccordés.

- Responsabilité d’au moins 1 PGEE régional avec au moins 4 communes

Ingénieur STEP et son adjoint (les deux ensemble):

- Responsabilité d’au moins 1 projet de régionalisation de STEP avec avant-projets de transformation des STEP

existantes.

- Responsabilité procédé d’au moins 2 projets de STEP réalisés ou en phase de réalisation.

Ingénieur hydraulicien Modélisation hydraulique d’un réseau d’au moins 20 km

Spécialiste gestion des données:

- Traitement des données d’un PGEE régional d’au moins 10’000 habitants raccordés comprenant au moins 4 communes.

Spécialiste cours d’eau / hydrobiologiste 

- Évaluation des rejets urbains dans au moins 3 PGEE

Critères d’adjudication / de sélection:

1) Montant total de l’offre, frais compris 25%, méthode linéaire (L’offre globalement la moins chère obtient la note 5. Une offre trois fois plus chère obtient la note 0.5)

2) Profil et référen ces personnelles (de 10 ans d’âge au maximum) de l’équipe de projet 33%

2.1) Chef de projet 8%

2.2) Responsable partie STEP du PGEEr1 8%

2.3) Remplaçant chef de projet ou rempl. spécialiste STEP 6%

2.4) Hydraulicien 5%

2.5) Spécialiste cours d’eau / hydrobiologiste 3%

2.6) spécialiste gestion des données 3%

3) Méthodologie et résultats prévus 32%

3.1) Analyse et compréhension générale du mandat 8%

3.2) Méthodologie, outils et résultats proposés: partie réseau 8%

3.3) Méthodologie, outils et résultats proposés: partie STEP 8%

3.4) Proposition de planning et déroulement des tâches 8%

4) Références récentes (de maximum 10 ans d’âge) pour des prestations analogues au PGEEr1 FuturoSTEP 5%

5) Composition, organisation et fonctionnement de l’équipe de projet dans le contexte du PGEEr1 5%

Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.

Indemnités / prix:

-


Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce:

Qualités de l’appel d’offres:

  • Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.
  • La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.
  • Les documents de l'appel d'offres contiennent une étude préliminaire et un descriptif exhaustif des prestations, ce qui permet d'établir des offres comparables.
  • Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art. 14 LMP (2019).
  • La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.
  • Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.
  • La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.
  • La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).
  • Les délais sont corrects.
  • Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont mentionnés et correctes.
  • L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022).

Manques de l’appel d’offres:

  • Incohérence relevée sur la validité du timbre postal (valable selon p. 1.4 simap, non valable selon p. 3.6 du cahier administratif).
  • Le motif d'exclusion "Offre ne couvrant pas le prix de revient" se réfère à l'ancienne verion de l'OcMP et n'est plus valable dans la nouvelle ordonnance cantonale en vigueur depuis 01.01.2024.

Observations de l'OMPr:

  • L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.
  • L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.
  • Enfin, l’OMPr se réjouit que dans cette procédure ouverte, le maître d’ouvrage bénéficie d’un regard extérieur de part l’appui de personnes externes dans le collège d’évaluation.

Évaluation de l’OMPr: